Fralambert · @Fralambert
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M. Grégoire · @mpjgregoire
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@louiscouture Mais telle loi serait anticonstitutionnelle, et la le sait. lui-même admet dans l'article que les cours prononceraient sur la loi.

#PaulStPierrePlamondon #caq

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M. Grégoire · @mpjgregoire
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La propose une loi pour éliminer le serment au roi. Mais voit le problème :

« La loi est une solution beaucoup moins solide, car elle sera soumise à l’examen de l’application de la constitution par les tribunaux. Les chances que cette loi finisse en un échec sont beaucoup plus élevées que la motion, qui est une question de régie interne de l’Assemblée »

lp.ca/uGQxRW?sharing=true


#lapresse #polqc #PaulStPierrePlamondon #caq

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M. Grégoire · @mpjgregoire
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Je ne peux pas m'empêcher de répondre à la proposition de sur le serment au roi.

Je sais que ça ne sert à rien.

#pq #polqc #PaulStPierrePlamondon

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