RT @iDFRights: L'@iDFRights soutient la campagne de l’ @UNIFAB contre la #contrefaçon et le #piratage
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/JeanMarieCAVADA/status/1653439929232289793
Sur la lutte contre la #contrefaçon, il faut consulter l’excellente tribune de @DelphineSarfati sur notre site @iDFRights. L’angle de la DG d’@UNIFAB : e-contrefaçon et environnement .Très éclairant sur tout ce qu’il reste à faire.
https://idfrights.org/lutter-contrefacon-planete/
RT @DelphineSarfati: Merci @iDFRights et @JeanMarieCAVADA pour cette tribune @UNIFAB
🐦🔗: https://nitter.eu/JeanMarieCAVADA/status/1558516383662604289
#Tintin : "les procédures judiciaires pour #contrefaçon soulèvent des questions sur la paternité du héros reporter. #Hergé est-il l’unique créateur de Tintin ? Car il existe bien un Tintin en pantalon de golf et houppette créé en 1897 par l’illustrateur français #BenjaminRabier."
#droitdauteur
https://blog.francetvinfo.fr/bd-box/2021/06/02/tintin-les-procedures-judiciaires-pour-contrefacon-soulevent-des-questions-sur-la-paternite-du-heros-reporter.html
#droitdauteur #BenjaminRabier #hergé #contrefaçon #tintin
#developpez #droit "La violation d'une licence de logiciel est bien un délit de contrefaçon et ne relève donc pas du régime de la responsabilité contractuelle, a déclaré la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne)" #licence #justice #contrefaçon ... https://droit.developpez.com/actu/288785/La-violation-d-une-licence-de-logiciel-est-bien-un-delit-de-contrefacon-et-ne-releve-donc-pas-du-regime-de-la-responsabilite-contractuelle-a-declare-la-CJUE-Cour-de-justice-de-l-Union-europeenne/
#developpez #droit #licence #justice #contrefaçon
RT @CabinetBRANDON@twitter.com
Où l'on parle de #Google, ou #PaulMcCartney qui doit payer des #droits à Sony pour chanter ses chansons
#musique #PI #violation #droitdauteur #photographie #dérives #contrefaçon #marque #presse #directiveeuropéenne #propriétéintellectuelle #Copyright
🐦🔗: https://twitter.com/CabinetBRANDON/status/1178676862459023360
#copyright #propriétéintellectuelle #directiveeuropéenne #presse #marque #contrefaçon #dérives #photographie #droitdauteur #violation #pi #musique #droits #paulmccartney #google
Violer les termes de la licence engendre-t-il toujours une #Contrefaçon ?
#PropriétéIntellectuelle
#Droit
https://tinyurl.com/ycv7soc9
#contrefaçon #propriétéintellectuelle #droit
Alibaba·com, éditeur et donc responsable du contenu https://www.legalis.net/actualite/alibaba-com-editeur-et-donc-responsable-du-contenu/ @Legalisnet #mentionsLégales #ecommerce #contrefaçon
#contrefaçon #ecommerce #mentionslégales