Jean-Marie CAVADA · @JeanMarieCAVADA
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RT @iDFRights: L'@iDFRights soutient la campagne de l’ @UNIFAB contre la et le

🐦🔗: n.respublicae.eu/JeanMarieCAVA

#contrefaçon #piratage

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Jean-Marie CAVADA · @JeanMarieCAVADA
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Sur la lutte contre la , il faut consulter l’excellente tribune de @DelphineSarfati sur notre site @iDFRights. L’angle de la DG d’@UNIFAB : e-contrefaçon et environnement .Très éclairant sur tout ce qu’il reste à faire.

idfrights.org/lutter-contrefac
RT @DelphineSarfati: Merci @iDFRights et @JeanMarieCAVADA pour cette tribune @UNIFAB

🐦🔗: nitter.eu/JeanMarieCAVADA/stat

#contrefaçon

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Pierre Huyghebaert · @crickxson
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: "les procédures judiciaires pour soulèvent des questions sur la paternité du héros reporter. est-il l’unique créateur de Tintin ? Car il existe bien un Tintin en pantalon de golf et houppette créé en 1897 par l’illustrateur français ."

blog.francetvinfo.fr/bd-box/20

#droitdauteur #BenjaminRabier #hergé #contrefaçon #tintin

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gaby_wald · @gaby_wald
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"La violation d'une licence de logiciel est bien un délit de contrefaçon et ne relève donc pas du régime de la responsabilité contractuelle, a déclaré la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne)" ... droit.developpez.com/actu/2887

#developpez #droit #licence #justice #contrefaçon

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Musique Libre ! · @dogmazic
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Bruno Callens · @Bruno_Callens
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Violer les termes de la licence engendre-t-il toujours une ?


tinyurl.com/ycv7soc9

#contrefaçon #propriétéintellectuelle #droit

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Mozinet ✔️ · @Mozinet
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