#CélineVara, membre #CPS_E #parlCH, après une "visite marathon" au QG de l'#OTAN:

> On n'est pas en train de parler d'exporter des pommes, tu comprends?! C'est des armes! Ça sert uniquement à tuer des gens!

https://www.rts.ch/play/tv/mise-au-point/video/reexportation-darmes-en-ukraine?urn=urn:rts:video:13759111
#LesVertsCH #CharlesJuillard

En voilà une indignation noble et vertueuse! Sauf que...

1. La #LFMG réglemente plus que les armes (il y a un indice dans le nom de la loi...)

...

@morayner Si vous avez un argument sur la défense désarmée, ce sera encore plus fort...
Mais la #LFMG ne différencie pas le matériel selon qu'il est plus ou moins offensif.

Étrange point de vue de #KeystoneATS :

> La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats valide un assouplissement de la loi sur le matériel de guerre, *sans aller aussi loin que le National*.

De fait, la proposition au #ConseilDesÉtats délègue le choix de ré-exporter ou non à n'importe quel pays acheteur dans l'annexe B.

Ce serait un affaiblissement radical de la #LFMG .

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20230402

Les 2 propositions au #ConseilNational vont "moins loin"... et au bon endroit.

La #Suisse n'est pas tenue d'entraver la défense de l' #Ukraine.

Que le #ParlementCH amende la Loi Fédérale sur le Matériel de Guerre #LFMG:

> Par dérogation à l'art. 22a, al. 2 let. a, une autorisation concernant une affaire avec l’étranger peut être accordée si le pays agit selon le droit de légitime défense garanti à l'article 51 de la Charte des Nations Unies.
> En particulier, l'Ukraine remplit actuellement ce critère.

Date d'entrée en vigueur: selon volonté politique.