POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10757 posts · Server mstdn.jp
#Fraude #fiscale : la #procédure opaque qui permet aux grandes #entreprises de négocier
#McDonald_s, #Kering, #Google, #Amazon, #L_Oréal… Le #règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le #fisc leurs #redressements. Un ...
#redressements #fisc #règlement #L_Oréal #amazon #google #kering #McDonald_s #entreprises #procédure #fiscale #fraude
celinem · @celinem
148 followers · 2153 posts · Server framapiaf.org**Project Bernanke** - " Une affaire judiciaire qui touche au coeur même de l'activité (principale) de Google, sa régie publicitaire - achats d'espace publicitaire chez des éditeurs puis mise en place aux enchères auprès d'annonceurs. "
#googleads #procédure #Bernanke #droits
https://www.mapao.net/marketing/724-project-bernanke.html
#googleads #procédure #bernanke #droits
Galuel · @galuel
118 followers · 805 posts · Server mastodon.glibre.org
Reiner Fuellmich : "C'est un transfert de richesses, ça n'a rien à voir avec une pandémie" https://odysee.com/@francesoir:2/Fuellmich_VF:6 #justice #tribunaux #procédure #international #inde
#inde #international #procédure #tribunaux #justice
Marine La Naïve · @marine_la_naive
92 followers · 586 posts · Server toot.aquilenet.fr📆 l’ #affairedusiècle a enfin rendez-vous au #tribunal ➡️ le 14 janvier à 13h45, 22 mois après le début de la #procédure.
En 2 ans, plus de 150 pages d’arguments juridiques et scientifiques ont été rédigées démontrant que l’Etat ne respecte pas ses engagements pour le #climat 📛 🌎
⚖️ Le Tribunal Administratif de Paris pourrait contraindre l’État à -enfin- agir, il devrait rendre sa décision dans les quinze jours suivant l'audience : fin janvier.
#climat #procédure #tribunal #affairedusiècle
gaby_wald · @gaby_wald
70 followers · 16249 posts · Server framapiaf.org#theconversation #politique "Voter signifie-t-il consentir ? " #société #vote #consetement #voter #consentir #adhésion #protestation #abstention #élection #procédure #légitimité ... https://theconversation.com/voter-signifie-t-il-consentir-146595
#theconversation #politique #société #vote #consetement #voter #consentir #adhésion #protestation #abstention #élection #procédure #légitimité
gaby_wald · @gaby_wald
73 followers · 16269 posts · Server framapiaf.org#theconversation #politique "Voter signifie-t-il consentir ? " #société #vote #consetement #voter #consentir #adhésion #protestation #abstention #élection #procédure #légitimité ... https://theconversation.com/voter-signifie-t-il-consentir-146595
#légitimité #procédure #élection #abstention #protestation #adhésion #consentir #voter #consetement #vote #société #politique #theconversation
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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Tiens donc, dans une première version de l' #affaire Darmarin, il n'y a eu ni #audition ni #confrontation ! D'où la (ré)ouverture.
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Pour la défense (ie #Darmarin), c'est une simple question de #procédure. Mais la partie civile y voit la #reconnaissance «d'un déni de justice».
#affaire #audition #confrontation #Darmarin #procédure #reconnaissance
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp
#Procès du #FN : l’#Etat réclame 11 millions d’#euros au #parti
L’#État français, seule #partie civile au procès du FN à Paris, a réclamé 11 #millions d’euros de #dommages et #intérêts...
#frontNational #LePen #RassemblementNational #procédure #judiciaire
#procès #fn #etat #euros #parti #état #partie #millions #dommages #intérêts #frontnational #lepen #rassemblementnational #procédure #judiciaire
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp
#Carte de #séjour : des #étrangers qui n’arrivent pas à prendre rendez-vous à la préfecture attaquent l’ #État
#Faute de pouvoir décrocher un R.D.V en #préfecture, des #ressortissants perdent leur #titre de #séjour. Une cinquantaine de #recours…
#recours #étrangers #état #faute #judiciaire #rendezvous #carte #séjour #préfecture #ressortissants #titre #procédure
YourName · @wargreen
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#squat #montpellier #giletsjaunes
La Maison du Peuple de Montpellier, qui est dans les lieux de l'ancien Royal Occupé viens de recevoir son #jugement : aucun délais.
Donc on a là une #procédure expresse avec un rendu 15 jours après l'ouverture alors que les flics agresseurs n'ont pas vus l'ombre d'un #juge six mois après leurs exactions.
Quand la #justice n'as plus deux vitesse, mais une boite 6...
#acab #mdp #justice #juge #procédure #jugement #giletsjaunes #montpellier #squat
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10760 posts · Server mstdn.jp
#Affaire des #assistants d' #eurodéputés #FN : la #justice rejette les demandes d' #annulation de la #procédure
#Politique: PARLEMENT EUROPÉEN - La #Cour de #cassation a rejeté mardi la demande d'annulation de la #procédure réclamée par le #parti de #Marine Le Pen. Un #arrêt qui permet la #poursuite de l' #enquête.
#eurodéputés #politique #marine #rn #fn #justice #affaire #procédure #poursuite #assistants #annulation #cour #cassation #parti #enquête #lepen #arrêt
Bruno Callens · @Bruno_Callens
193 followers · 4400 posts · Server framapiaf.org"Quelle justification peut-on avancer aujourd’hui en faveur de l’existence de deux ordres de juridiction séparés ?"
#Droit
#Procédure
#DroitPrivé
#DroitPublic
https://goo.gl/Fc4cRS
#droit #procédure #droitprivé #droitpublic