Association Anticor :verified:
Le haut-commissaire François Bayrou et les ministres Olivier Dussopt et Éric Dupond-Moretti doivent être jugés successivement d’ici la fin de l’année dans trois affaires d’atteinte à la probité. L'affaire visant le garde des Sceaux fait suite à une plainte d'Anticor. #AnticorAgit
https://www.mediapart.fr/journal/france/060923/bayrou-dussopt-et-dupond-moretti-la-folle-rentree-judiciaire-des-hommes-du-president.
« Ce dossier, avec des délais longs et inexpliqués, est une énigme, un trou noir. Il révèle la situation de paralysie de l’association, causant une réelle atteinte à la poursuite des infractions à la probité impliquant des élus et des décideurs publics. » Me de Cambiaire, avocat d'Anticor.
#AnticorAgit https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/30/a-ales-anticor-deplore-l-inertie-du-parquet-dans-un-dossier-judiciaire-qui-pourrait-concerner-le-maire_6187036_3224.html
« Cet agrément est un outil puissant, une arme citoyenne contre l’impunité d’une certaine classe politique. D’autres affaires sont désormais laissées à l’appréciation des parquets qui ont malheureusement parfois les mains liées. » Inès Bernard, juriste d'Anticor.
#AnticorAgit https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/30/a-ales-anticor-deplore-l-inertie-du-parquet-dans-un-dossier-judiciaire-qui-pourrait-concerner-le-maire_6187036_3224.html
Le groupe local Anticor 06 met en avant une mauvaise utilisation par les communes des garanties d'usage, sorte de loyer payé par les plaisanciers. La somme représenterait près d'un milliard d'euros.
#AnticorAgit https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/anticor-denonce-la-gestion-en-eaux-troubles-des-ports-de-la-cote-d-azur-2827034.html
Après une plainte d'Anticor et des principaux syndicats de la magistrature, la Cour de cassation confirme le renvoi d'Eric Dupond-Moretti en procès, soupçonné de prise illégale d'intêrets. #AnticorAgit
https://www.bfmtv.com/politique/la-cour-de-cassation-confirme-le-renvoi-d-eric-dupond-moretti-en-proces-soupconne-de-prise-illegale-d-interets_AN-202307280366.html
Aujourd'hui la Cour de cassation rendra sa décision : Eric Dupond-Moretti sera-t-il ou non renvoyé devant la CJR pour des soupçons de prise illégale d'intérêts ? Ce dossier fait suite aux plaintes d'Anticor et des principaux syndicats de la magistrature. #AnticorAgit
https://www.ouest-france.fr/societe/justice/eric-dupond-moretti/conflits-dinterets-decision-en-cassation-le-28-juillet-sur-un-proces-pour-eric-dupond-moretti-6a81b3fa-1c9a-11ee-b2e8-5637fbb93cc6
Après un signalement d'Anticor et une plainte d'ex-dirigeants de la FFT, le parquet général a réclamé, après avoir réexaminé le dossier, des investigations auprès du Parquet national financier. #AnticorAgit
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/24/billetterie-de-roland-garros-le-parquet-general-demande-au-pnf-d-ouvrir-une-enquete-preliminaire_6183199_3224.html
En 2021, Anticor portait plainte dans l'affaire #HealthDataHub. La mise en place de cette plateforme exigeait un haut niveau de transparence et une procédure de mise en concurrence irréprochable, ce qui ne fut pas le cas. #AnticorAgit
https://www.linforme.com/sante/article/la-plateforme-publique-de-donnees-de-sante-poussee-a-ouvrir-son-capot_857.html
L'Equipe révèle que la FFR aurait repoussé l’éventuel remboursement des frais d’avocats de son ex-président, Bernard Laporte, condamné en première instance pour favoritisme. Anticor est partie civile dans cette affaire. #AnticorAgit
https://www.lequipe.fr/Rugby/Article/La-maison-ffr-fait-credit-a-bernard-laporte/1408998
Suite au signalement du groupe local @AllierAnticor, M. Périssol, maire de Moulins est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain, pour des faits de prise illégale d’intérêt et des manquements à la probité. #AnticorAgit
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/allier/moulins/info-france-3-pierre-andre-perissol-maire-de-moulins-sera-juge-en-decembre-2023-pour-prise-illegale-d-interets-2811431.html
Le rapport de la Cour des comptes, initié par une proposition d'Anticor, sur «le recours par l’Etat aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil» fourmille d’exemples montrant la place ahurissante prise par les consultants privés sous Emmanuel Macron. #AnticorAgit
https://www.liberation.fr/politique/recours-aux-cabinets-de-conseil-la-macronie-entre-absurdite-et-irregularites-20230710_FNAMFNNO4ZEY5ACEHNYVNKT7M4/
Condamnation des anciens maires de Givors dans l'affaire des frais d'avocats pris en charge par la commune. Anticor milite pour un usage régulier des deniers publics, c'est pourquoi elle s'est constituée partie civile dans cette affaire. #AnticorAgit
https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/07/07/la-ville-n-aurait-pas-du-payer-les-frais-d-avocats-les-anciens-maires-de-givors-christiane-charnay-et-martial-passi-condamnes
En 2022, Anticor a alerté la Cour des Comptes sur l’utilisation abusive des cabinets de conseil privés par l'Etat. La proposition d'Anticor a débouché sur un rapport de la Cour des comptes confirmant les craintes de l'association. #AnticorAgit
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/07/10/la-cour-des-comptes-confirme-les-derives-du-recours-aux-cabinets-de-conseil-sous-la-presidence-macron_6181297_4355770.html
La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par Éric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la CJR, faisant suite à des plaintes d'Anticor et des principaux syndicats de magistrats. #AnticorAgit
https://www.letelegramme.fr/france/bientot-un-proces-contre-eric-dupond-moretti-reponse-attendue-le-28-juillet-6389272.php
Eric Dupond-Moretti est renvoyé devant la #CJR pour des faits présumés de « prise illégale d'intérêt », à la suite de plaintes d'Anticor et des principaux syndicats de magistrats. #AnticorAgit
https://www.lavoixdunord.fr/1348771/article/2023-07-05/prise-illegale-d-interet-eric-dupond-moretti-va-tenter-de-faire-annuler-son
Concernant le volet des notes de frais, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics et recel à la suite d’un signalement d'Anticor.
#AnticorAgit https://www.20minutes.fr/justice/4042830-20230702-lille-soupconne-detournements-fonds-publics-president-metropole-devant-juges
En juin 2021, Anticor a saisi le procureur de la République de Montpellier au sujet de rémunérations irrégulières à la ville de Sète. Le parquet a requis une peine de douze mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 € contre le maire.
#AnticorAgit https://www.midilibre.fr/2023/06/27/detournements-de-fonds-publics-a-sete-prison-avec-sursis-et-amende-requis-en-appel-contre-le-maire-francois-commeinhes-11305127.php
« Ce dossier a un impact économique direct sur les citoyens ; il est manifeste que l’Etat aurait pu percevoir plus de redevances, et les citoyens, payer moins cher aux péages » #AnticorAgit
https://www.20minutes.fr/justice/4043371-20230628-anticor-porte-plainte-favoritisme-contre-concessions-autoroute
Cette affaire est d’autant plus importante que ses conséquences impactent directement les citoyens qui subissent la hausse des prix des péages (hausse moyenne annoncée par le Ministère des transports de 4,75 % en 2023) alors même que les sociétés concessionnaires affichent une rentabilité exceptionnelle.
#AnticorAgit https://www.anticor.org/2023/06/28/privatisation-des-autoroutes-anticor-porte-plainte-pour-favoritisme/
De nombreuses personnes payent chaque jour les concessionnaires d'autoroutes à des péages dont le prix dépend de l'équilibre économique négocié avec l'État. Anticor a déposé plainte pour favoritisme car le taux de rentabilité retenu est erroné engendrant 4.000.000.000 € de #superprofits.
#AnticorAgit https://www.francetvinfo.fr/economie/info-francetv-concessions-d-autoroutes-anticor-depose-plainte-pour-favoritisme-en-lien-avec-un-accord-negocie-en-2015-par-elisabeth-borne-et-alexis-kohler_5915396.html