Ouverte en juillet 2022, l'enquête préliminaire visant des marchés publics truqués au Sidélec en 2021 et en 2022, menée par le Parquet national financier, se termine. Auditions, gardes à vue et perquisitions s'étaient succédé en décembre dernier avec à la clé la saisie d'argent liquide et plus de 10 personnes mises en cause.
#AnticorVeille https://www.zinfos974.com/marches-publics-truques-au-sidelec-lenquete-du-pnf-se-termine/
Pressions, fuites, plaintes : les obstacles s’accumulent devant la juge en charge de l’enquête sur ce scandale de corruption impliquant des membres et anciens membres du Parlement européen.
#AnticorVeille https://www.lemonde.fr/international/article/2023/09/11/qatargate-l-incertitude-plane-sur-la-poursuite-de-l-instruction_6188853_3210.html
Au printemps dernier, le ministère de la Santé a retoqué deux campagnes de prévention sur les risques liés à la consommation d’alcool, dont l’une aurait dû être diffusée pendant la Coupe du monde de rugby. Les associations dénoncent le poids du lobby de la filière viticole.
#AnticorVeille https://www.francetvinfo.fr/sante/drogue-addictions/enquete-quand-le-ministere-de-la-sante-retoque-deux-campagnes-de-prevention-sur-l-alcool_6054125.html
Association Anticor :verified: @anticor
Si Gérald Darmanin a bénéficié d’un emploi fictif, le Parlement européen pourrait toujours demander le remboursement des sommes perçues dans un délai de cinq ans « à partir du moment où il a connu ou aurait dû connaître les faits en cause ».
#AnticorVeille https://www.streetpress.com/sujet/1694091351-gerald-darmanin-emploi-fictif-parlement-europeen-stage-accusation
Si Gérald Darmanin a bénéficié d’un emploi fictif, le Parlement européen pourrait toujours demander le remboursement des sommes perçues dans un délai de cinq ans « à partir du moment où il a connu ou aurait dû connaître les faits en cause ».
#AnticorVeille https://www.streetpress.com/sujet/1694091351-gerald-darmanin-emploi-fictif-parlement-europeen-stage-accusation
Il est demandé à l’ancienne ministre de rembourser environ 600 000 euros de salaires versés durant cinq ans à son neveu Florimond Olive, un assistant parlementaire qui, selon l’enquête de l’Office antifraude de l’Union, aurait occupé un «emploi fictif».
#AnticorVeille https://www.liberation.fr/international/europe/parlement-europeen-michele-alliot-marie-soupconnee-demploi-fictif-20230911_WMSWGXLOLNFW7HHC4NFLWF5RBQ/
L’ancien patron du renseignement français #BernardSquarcini est mis en cause pour avoir usé de ses pouvoirs et de son entregent à des fins qui dépassaient, selon les juges, ses fonctions au sein de la sécurité intérieure.
#AnticorVeille https://www.leparisien.fr/faits-divers/combines-et-manigances-ce-que-la-justice-reproche-a-lancien-patron-du-renseignement-bernard-squarcini-08-09-2023-A5ANSKE7HJCJXKFIQAIM2BAU2E.php
#bernardsquarcini #AnticorVeille
Avec des propositions comme élargir le champ des emplois pour lesquels une personne issue du secteur privé devrait passer un contrôle déontologique ou interdire à certains responsables publics de pouvoir exercer une activité de représentation d’intérêts pendant les deux ans.
#AnticorVeille https://www.decideurs-magazine.com/droit/56124-loi-sapin-3-l-observatoire-de-l-ethique-publique-propose-de-serrer-la-vis.html
À l'issue d'une enquête préliminaire ouverte à la suite d'un signalement de la Cour des comptes, le PNF avait identifié 44 consultants aux domaines de compétence très variés ayant conclu des contrats avec EDF, sans mise en concurrence, entre 2010 et 2016.
#AnticorVeille https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/contrats-litigieux-avec-des-consultants-la-societe-edf-et-son-ancien-pdg-henri-proglio-seront-juges-au-printemps-2024_6047126.html
Fabien Roussel est soupçonné par la justice d’emploi fictif. Au cours de leurs investigations, les policiers ont découvert d’autres éléments. Mediapart révèle aussi qu’un chargé de presse du parti était payé par le Sénat.
#AnticorVeille https://www.mediapart.fr/journal/france/070923/affaire-roussel-les-enqueteurs-soupconnent-un-systeme-plus-large
Suite à des allégations de corruption et de fraude dans le cadre d’un scandale de 10 millions d’euros à l’époque où ils travaillaient à la mairie de Riga, deux eurodéputés pourraient voir leur immunité parlementaire levée.
#AnticorVeille https://www.euractiv.fr/section/politique/news/des-eurodeputes-socialistes-lettons-accuses-de-corruption-pourraient-perdre-leur-immunite-parlementaire/
Après 12 ans de procédure, André Cabrol, ancien maire de Lacaune a été jugé mardi pour prise illégale d'intérêts dans un projet de parc éolien.
#AnticorVeille https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/tarn/albi/l-ancien-maire-de-lacaune-juge-pour-prise-illegale-d-interet-le-tribunal-requiert-une-peine-d-amende-avec-sursis-2834603.html
La justice reprochait au maire de Grenoble et à son équipe d’avoir attribué l’organisation des éditions 2015 et 2016 de la fête des Tuiles à l’association Fusées en violation des règles des marchés publics.
#AnticorVeille https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/09/06/fete-des-tuiles-eric-piolle-condamne-a-une-peine-d-amende-avec-sursis-en-appel
Jean-François Illy était soupçonné notamment d'avoir utilisé son chauffeur et sa carte bancaire de service pour des activités et des frais non professionnels lorsqu'il était le DDSP du Bas-Rhin.
#AnticorVeille https://www.lefigaro.fr/flash-actu/l-ex-commissaire-courage-condamne-a-une-amende-avec-sursis-pour-malversations-20230905
Un «cabinet noir» nommé «sauver Sarko» s’est-il démené pour tenter de dégager l’ex-président de l’affaire de financements libyens lors de sa campagne de 2007 ? Interrogé par des enquêteurs, l’intéressé nie toute responsabilité mais admet avoir su, avant sa publication, la rétractation de son principal accusateur.
#AnticorVeille https://www.liberation.fr/societe/police-justice/operation-sauver-sarko-nicolas-sarkozy-convoque-pour-etre-mis-en-examen-par-des-juges-parisiens-20230904_DSQJESIJAVAIJG62A3M6AXERPM/
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Cour de justice de l'Union empêche les citoyens d’accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Fraudeurs et criminels, eux, peuvent s’en frotter les mains.
#AnticorVeille https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/12/05/lutte-contre-le-blanchiment-d-argent-le-jugement-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-mine-la-transparence-et-la-responsabilite-des-entreprises_6152971_3232.html
Sébastien Chesbeuf, un ex-salarié du COJOP devenu consultant, dénonce les conditions de passation d'un marché passé par la région #PACA, en vue de constituer son dossier de pré-candidature pour les #JO d'hiver 2030.
#AnticorVeille https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Article/Le-directeur-general-delegue-de-paris-2024-vise-par-une-plainte-pour-favoritisme-et-trafic-d-influence/1416670
Un coup d'État est en cours au Gabon, mercredi, et le président Ali Bongo a été placé en "résidence surveillée". La famille Bongo a notamment fait parler d'elle dans l'affaire des biens mal acquis.
#AnticorVeille https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/gabon/gabon-d-omar-bongo-a-son-fils-ali-l-affaire-des-bien-mal-acquis_6033644.html
Un coup d'État est en cours au Gabon, mercredi, et le président Ali Bongo a été placé en "résidence surveillée". La famille Bongo a notamment fait parler d'elle dans l'affaire des biens mal acquis.
#AnticorVeille
Des policiers missionnés par le Parquet national financier ont perquisitionné les locaux de l’entreprise le 29 août. La justice suspecte une fraude consistant à transférer les profits de l’activité française vers la Suisse et les Etats-Unis.
#AnticorVeille https://www.liberation.fr/economie/social/soupcon-de-fraude-fiscale-nouvelle-perquisition-chez-general-electric-a-belfort-20230829_HGOP7KLF7BB5TJYLWXQKH3TSJQ/