@miosety

#Détails #PPL #Article40

"La guerre de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution de 1958 a-t-elle eu, réellement, lieu et quels en sont les résultats ?

Une ou 317 irrecevabilités ?"

https://launedekeg.wordpress.com/2023/06/08/keg10-06-2023-87eme-journal-de-guerre-la-guerre-de-lirrecevabilite-est-declaree-croyez-vous-que-le-peuple-en-sortira-grandi-ou-alors-pensez-vous-que-la-la-macro-nie-la-dictature-de-s-represe/

#Blog #ReformeDesRetraites

Une question simple : qu'est-ce qui empêche désormais Eric Coquerel d'appliquer très strictement l'art. 40 de la constitution, et ainsi bloquer une grosse partie des lois issues du gouvernement (il sera toujours difficile de démontrer que la proposition de loi ne créera pas d'augmentation de charge, ou diminution des recettes...)
#Retraite #Article40

🔵 D’après les récentes déclarations de la Majorité, l’#Article40 est en passe d’être utilisé afin de contrer l’article 1 de la PPL du groupe #LIOT revenant sur le report de l’âge légal de départ à la #Retraite. Voici les nombreuses PPL émanant de la Macronie qui auraient pu être…

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/HeleneLaporteRN/status/1664201272554127361

Il devient inutile pour l'opposition de continuer d'aller siéger dans cette chambre d'enregistrement des caprices du Président des Riches.
Vol des #Retraites #Veto #Article40 #49.3

PPL #Liot sur les 64 ans et #article40 : « Déjà que le Parlement français est un des plus faibles du monde occidental, si, demain, on doit appliquer dans toute sa rigueur l’article 40, vous avez une fragilisation du pouvoir législatif qui devient réellement problématique. » (Benjamin Morel, maître de conf à Assas)

Un « jeu de bonneteau » parlementaire, assez ridicule en plus, pour ne pas perdre la face. https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/30/retraites-le-texte-d-abrogation-de-liot-vire-a-la-joute-institutionnelle_6175472_823448.html

Voila des années que nous sommes nombreux à demander l’abrogation de l’article 40 qui muselle et déresponsabilise le gouvernement #6emeRépublique
RT @BenjaminMorel63: Alors qu'on s'agite sur #article40, relire la tribune signée des deux présidents des commissions des Finances à la veille de la réforme de 2008, sans doute révolutionnaires et marxistes invétérés, D. Migaud et J. Arthuis , visant à le supprimer ; .
https://www.lemonde.fr/idees/article/2008/05/16/reforme-de-la-constitution-supprimons-l-article-40-par-mm-migaud-et-arthuis_1045909_3232.html

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/mnlienemann/status/1663511032252321793

↪️ de NathalieRenard :

- T'as vu en Espagne, Pedro Sanchez, désavoué, a pris en compte le message des urnes et organisé des législatives anticipées

- Nous, on a préféré dégainer 11 fois le 49.3 et brandir l'#article40 pour enterrer la proposition de loi #LIOT.

C'est qui le boss ?

#RenaissanceNeoFasciste
#reformedesretraites
#64ansCestNon
#politique

Plaidoyer en faveur d'une réforme de l'#article40 de la Constitution, J.-F. Kerléo, Revue française de droit constitutionnel, 2014

« Loin de faire l’objet d’une évaluation rationnelle, l’irrecevabilité financière est souvent contournée par certaines techniques expérimentées par les élus, qui marquent l’impuissance du Parlement à imposer ses visions politiques. Les usages de l’article 40 révèlent concrètement l’instrumentalisation politique des règles parlementaires. »

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2014-3-page-507.htm?contenu=auteurs

Retrouvez nous sur @SudRadio le 19/05/2023 @valerie_expert avec @MichelTaube @AlexDarmon @francoiskalfon et @jlbennahmias de 9h à 10h #Article40 @placepublique_ @PlacePublique13 @PPJeunes @p_lecorche @MLaflutte @christalbe @LDH_Fr @LdhMarseille

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/JlBennahmias/status/1659196820256595972

RT @icgvra
The #IrishCoastGuard OIC's annual conference will be held in Limerick this weekend, Minister of State #HildegardeNaughton will attend. #ICGVRA will not be there, it is not invited.
The Minister has a duty of care for all volunteers, as citizens #Article40 of #BunrachtNaHeireann.