La #taxe #copie privée a encore rapporté un #pactole au monde de la #culture en 2022
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/en-2022-la-taxe-copie-privee-a-rapporte-un-pactole-au-monde-de-la-culture_718.html

>L’Informé a pris #connaissance du #montant collecté par les #ayants_droit grâce à la #redevance prélevée notamment sur les #smartphones et les #tablettes.

#copiePrivée
#copie_privée

La #taxe #copie privée a encore rapporté un #pactole au monde de la #culture en 2022
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/en-2022-la-taxe-copie-privee-a-rapporte-un-pactole-au-monde-de-la-culture_718.html

>L’Informé a pris #connaissance du #montant collecté par les #ayants_droit grâce à la #redevance prélevée notamment sur les #smartphones et les #tablettes.

#copiePrivée
#copie_privée

Copie privée sur le reconditionné : le référé de l’UFC-Que Choisir rejeté au Conseil d’État

> Le Conseil d’État a rejeté la requête de l’UFC-Que Choisir contre le barème de redevance pour copie privée frappant les smartphones et tablettes reconditionnés. Les conditions du référé n’ont pas été estimées remplies. La procé…
https://www.nextinpact.com/article/47734/copie-privee-sur-reconditionne-refere-lufc-que-choisir-rejete-au-conseil-detat

#Reconditionnement #Copie_privée #Ayants_droit #UFC_Que_Choisir #Conseil_d_État #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Hadopi 3 : les députés adoptent les futurs rouages de la lutte anti-piratage

> Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
https://www.nextinpact.com/article/47511/hadopi-3-deputes-adoptent-futurs-rouages-lutte-anti-piratage

#Droit_d_auteur #Ayants_droit #Piratage #Hadopi #Arcom #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Redevance "Copie Privée" sur le reconditionné : quelles conséquences pour nos artistes et festivals ?

> On aime parler actualité classique, de façon quotidienne, mais aujourd’hui on va se montrer une nouvelle fois plus technique que d’habitude et on va parler de droit. Aujourd’hui on va parler appareils reconditionnés et du principe de la « Copie Privée ».
https://www.guettapen.com/2021/06/13/redevance-copie-privee-sur-le-reconditionne-quelles-consequences/

#Copie_privée #Ayants_droit #Reconditionnement #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Emmaüs Connect dénonce un projet de loi qui menace son activité - Le Point

> Les députés doivent se prononcer le 10 juin sur une mesure qui appliquerait la redevance copie privée aux smartphones et ordinateurs reconditionnés.
https://www.lepoint.fr/high-tech-internet/emmaus-connect-denonce-un-projet-de-loi-qui-menace-son-activite-09-06-2021-2430314_47.php

#Copie_privée #Ayants_droit #Reconditionnement #Marchés_de_loccasion #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

La copie privée sur les smartphones reconditionnés est attaquée en justice

> L'association UFC-Que Choisir se mobilise contre la dernière initiative de la commission copie privée : assujettir les smartphones reconditionnés à ce prélèvement.
https://www.numerama.com/tech/717814-la-copie-privee-sur-les-smartphones-reconditionnes-est-attaquee-en-justice.html

#Copie_privée #Reconditionnement #Ayants_droit #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Notre réponse à la proposition de redevance « Copie Privée » sur le matériel reconditionné – Les Ateliers du Bocage

> Une telle redevance aurait des conséquences désastreuses sur notre activité et sur la création d’emplois qu’elle permet. En effet, le secteur du reconditionnement numérique regroupe une diversité d’entreprises, d’associations, de bénéficiai…
http://ateliers-du-bocage.fr/notre-reponse-a-la-proposition-de-redevance-copie-privee-sur-le-materiel-reconditionne/

#Copie_privée #Reconditionnement #Ayants_droit #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Copie privée : comme les ayants droit, le gouvernement veut une redevance sur le reconditionné

> Le lobbying des ayants droit a porté. Le gouvernement a déposé un amendement pour valider le barème de la redevance copie privée (RCP) sur les biens reconditionnés.
https://www.nextinpact.com/article/46150/copie-privee-comme-ayants-droit-gouvernement-veut-redevance-sur-reconditionne

#Copie_privée #Ayants_droit #Reconditionnement #Marchés_de_loccasion #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Copie privée : "Rien ne semble donc pouvoir réfréner la gloutonnerie des ayants droit"

> Philippe Latombe, député MoDem de Vendée, estime que la rémunération pour copie privée, qui équivaut à une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, est trop élevée, et propose de la réformer.
https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/copie-privee-rien-ne-semble-donc-pouvoir-refrener-la-gloutonnerie-des-ayants-droit

#Copie_privée #Ayants_droit #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon