🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

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🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

#soulevementsdelaterre #ConseildEtat

La décision du Conseil d’Etat sera interprétée par certains comme une autorisation à continuer de saccager, saboter, détruire les biens publics et/ou privés au seul motif que certains les trouvent illégitimes. C’est le règne de l’arbitraire où chacun s’estime fondé à rendre sa propre justice.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre pour la décision finale. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre pour la décision finale. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🇫🇷⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre pour la décision finale. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDEtat

🌍⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend temporairement la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre pour la décision finale. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDÉtat

🌍⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend temporairement la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Affaire à suivre pour la décision finale. #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDÉtat

🌍⚡ FLASH | Le Conseil d'État suspend la dissolution du collectif écologiste "Soulèvements de la Terre". Le gouvernement avait dénoncé leur "recours à la violence". #SoulèvementsDeLaTerre #ConseilDÉtat

Le #MESR considère que les #PRAG et #PRCE ne sont que des #ESAS. Leurs #Primes et #Indemnites seront donc alignées sur celles de leurs collègues du secondaire, pas sur le #RIPEC, sauf si le #ConseildEtat donne gain de cause au #SAGES https://le-sages.org/documents/Communique_SAGES_4JUILLET2023.pdf

Paul Cassia (@PaulCassia1): "😢⚖Trois heures d'audience sur le décret #drone 🚀 qui fait à peine plus d'une page au Journal officiel, mais le @Conseil_Etat juge qu'il offre suffisamment de garanties et donc qu'il n'y a pas de doute sérieux sur sa légalité... La gestion de l'ordre public change d'échelle." | nitter
https://nitter.hostux.net/PaulCassia1/status/1661416195029889025#m
#Drones #Décret #ConseilDEtat

[#Loi1901] Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents #DéclarationdActivité #ConseildEtat
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2169 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations #CourdAppel

[#Loi1901] Organisme de formation associatif : déclaration d'activité et droits afférents #DéclarationdActivité #ConseildEtat
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2169 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations #CourdAppel

DORDOGNE, Déviation de #Beynac : Alors que le #ConseildEtat a définitivement déclaré le projet illégal depuis 2020, un collectif manifeste pour l'achèvement du chantier, en créant un bouchon bruyant et polluant à travers le village... Un rassemblement desespéré, qui rappelle un peu celui des #2RM dans les centre villes manifestant contre le contrôle technique 😑 https://www.francebleu.fr/infos/societe/deviation-de-beynac-un-collectif-de-chefs-d-entreprises-manifeste-pour-l-achevement-du-chantier-8490905

[#LettrAsso 951 - 10 janvier 2023]

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https://www.loi1901.com/lettrasso/10-01-2023.php