Désignation du délégué syndical : qui choisir ?
Cette question, récurrente depuis la loi de 2008, fait à nouveau l'objet d'un arrêt de la Cour de #cassation qui clarifie un peu les règles en la matière.
>> https://www.force-ouvriere.fr/designation-du-delegue-syndical-qui-choisir-12724
#DroitSyndical #DelegueSyndical #CodeduTravail
#codedutravail #DelegueSyndical #droitsyndical #cassation
Désignation du délégué syndical : qui choisir ?
Cette question, récurrente depuis la loi de 2008, fait à nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation qui clarifie un peu les règles en la matière... >> https://www.force-ouvriere.fr/designation-du-delegue-syndical-qui-choisir-12724
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