#Délinquance - Le député d'extrême-droite #RN Julien Odoul proposant la discrimination des transgenres, il commet un acte de #transphobie. En 🇫🇷 la transphobie est un #délit puni par la loi (article 132-77 du code pénal de la loi du 27 janvier 2017) #LGBTQ https://www.leparisien.fr/politique/le-rn-veut-interdire-certaines-competitions-sportives-aux-personnes-transgenres-18-07-2023-6Z4ECB52O5BKNKTRCVPJHLJ4BU.php
#delinquance #rn #transphobie #Delit #lgbtq
@paul_denton @MonsieurLu Que Nils/Paul se rassure, ce n'est point une #diffamation mais une #injure, un différent #délit. Légalement, bonne chance à qui que ce soit pour gagner un procès pour une injure lancée par un anonyme dans une conversation à très petite audience. Ce n'était pas élégant de Mr Lu, mais parfaitement légitime. Et quand on demande... bah the universe responds, be careful what you wish for 😉 . Référence: https://www.blondieau-avocats.com/2014/11/quelle-difference-entre-diffamation-et-injure-publique/
#retraites; #délit; #favoritisme #politique
Olivier Dussopt : quel sera son "SAUR" ? Mais son projet tombera-t-il à l'eau?
#retraites #Delit #favoritisme #politique