Intrusion dans les exploitations agricoles

> Dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi « Sécurité globale » et à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) avec 129 de ses collègues, le Sénat vient d’adopter un amendement* visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plu…
https://www.fdsea53.fr/V4/intrusion-dans-les-exploitations-agricoles-actualite-numero-2652.php

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