Il y a surtout le risque que *plus personne* ne tienne compte des règles (dont le grand public ne connaîtra même plus la teneur, voire l'existence) mais que les flics les utilisent pour verbaliser les gens qu'ils veulent embêter (cf la verbalisation de gens présents sur un lieu de deal).
Que f(er)ont les juges pénal (qui appliquent un droit d'interprétation *stricte*), administratif et européen face à des règles aussi mal conçues?
#clarté #intelligibilité #accessibilité #loi #LégalitéDesDélits
#clarté #intelligibilité #accessibilité #loi #LégalitéDesDélits