Projet de loi Renseignement : pérennisation de la surveillance de masse – La Quadrature du Net

> Nous republions sur notre site la tribune d’Arthur Messaud et de Martin Drago, juristes à La Quadrature du Net, sur la loi Renseignement, publiée à l’origine par Le Monde le 29 juin – le texte a finalement été adopté dans la nuit du 29 au 30 juin
https://www.laquadrature.net/2021/07/01/projet-de-loi-renseignement-perennisation-de-la-surveillance-de-masse/

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Le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

> Le texte, annoncé dans la foulée de l’attentat de Rambouillet, mêle le maintien et le renforcement de mesures inspirées de l’état d’urgence et la pérennisation de dispositifs expérimentaux de surveillance.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/03/le-projet-de-loi-sur-le-terrorisme-et-le-renseignement-adopte-en-premiere-lecture-a-l-assemblee-nationale_6082619_3224.html

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Loi renseignement : le retour en pire – La Quadrature du Net

> Le 28 avril 2021, le gouvernement a proposé un nouveau projet de loi renseignement, complété le 12 mai par de nouveaux articles tirant les conséquences de notre défaite devant le Conseil d’État (relire notre réaction).
https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/

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[Document] Renseignement : la « lettre rectificative » préparée par le gouvernement

> Nous révélons l’avant-projet de lettre rectificative du gouvernement. Cette mise à jour vient compléter le tout récent projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », présenté le 28 avril dernier en…
https://www.nextinpact.com/article/45672/document-renseignement-lettre-rectificative-preparee-par-gouvernement

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