Emmaüs Connect dénonce un projet de loi qui menace son activité - Le Point

> Les députés doivent se prononcer le 10 juin sur une mesure qui appliquerait la redevance copie privée aux smartphones et ordinateurs reconditionnés.
https://www.lepoint.fr/high-tech-internet/emmaus-connect-denonce-un-projet-de-loi-qui-menace-son-activite-09-06-2021-2430314_47.php

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Rémunération pour copie privée sur le reconditionné - Aux députés d’empêcher une aberration économique et écologique - Action UFC-Que Choisir - UFC-Que Choisir

> Alors que la proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique sera discutée jeudi à l’Assemblée nationale, les Organismes de gestion collective font un lobbying …
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-remuneration-pour-copie-privee-sur-le-reconditionne-aux-deputes-d-empecher-une-aberration-economique-et-ecologique-n91942/

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Copie privée : comme les ayants droit, le gouvernement veut une redevance sur le reconditionné

> Le lobbying des ayants droit a porté. Le gouvernement a déposé un amendement pour valider le barème de la redevance copie privée (RCP) sur les biens reconditionnés.
https://www.nextinpact.com/article/46150/copie-privee-comme-ayants-droit-gouvernement-veut-redevance-sur-reconditionne

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