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«Viol du 36»: la justice refuse un pourvoi
Six semaines après l’#acquittement en appel des policiers accusés de viol dans l’affaire dite du «#36QuaiDesOrfèvres», le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a annoncé qu’il refusait la demande de pourvoi dans l’intérêt de la loi. Le verdict, contesté, est définitif.
https://www.mediapart.fr/journal/france/090622/viol-du-36-la-justice-refuse-un-pourvoi
#acquittement #36quaidesorfèvres
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Six semaines après l’#acquittement en appel des policiers accusés de viol dans l’affaire dite du «#36QuaiDesOrfèvres», le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a annoncé qu’il refusait la demande de pourvoi dans l’intérêt de la loi. Le verdict, contesté, est définitif.
https://www.mediapart.fr/journal/france/090622/viol-du-36-la-justice-refuse-un-pourvoi
#acquittement #36quaidesorfèvres