#BLOG 💬 Projet Loi Finances: un amendement de plus pour museler la société civile

Avec près de quarante organisations citoyennes, environnementales et paysannes, nous signons avec Alternatiba et #ANVCOP21 cette tribune et dénonçons l’#amendement adopté hier qui vise à supprimer les #AvantagesFiscaux accordés aux #associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels.

✏️ alternatiba | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/alternatiba/blog/061022/projet-loi-finances-un-amendement-de-plus-pour-museler-la-societe-civile

#BLOG 💬 Projet Loi Finances: un amendement de plus pour museler la société civile

Avec près de quarante organisations citoyennes, environnementales et paysannes, nous signons avec Alternatiba et #ANVCOP21 cette tribune et dénonçons l’#amendement adopté hier qui vise à supprimer les #AvantagesFiscaux accordés aux #associations dont les militants se rendraient coupables d’intrusion sur des sites agricoles et industriels.

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@fakir
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Il faut rappeler que les nombreuses acquisitions immobilières du #Qatar bénéficient d’#AvantagesFiscaux offerts par #NicolasSarkozy par la signature, le 19 février 2009, d’un avenant qui amende la #ConventionFiscale signée antérieurement entre la #France et le #Qatar. Cet avenant aboutit à ce que les plus-values immobilières et les gains en #capital réalisés en #France par le #Qatar, ou ses « entités publiques » dont la famille de l’émir fait partie, soient exonérés d’#impôt.
»
[11/…]