La bataille du «barème Macron» s’achève devant la Cour de cassation
La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de #LicenciementAbusif touche à sa fin. Après une audience jeudi, la haute juridiction tranchera définitivement le 11 mai. Le parquet a estimé que le #barème ne pouvait pas être appliqué dans tous les cas.
La bataille du «barème Macron» s’achève devant la Cour de cassation
La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de #LicenciementAbusif touche à sa fin. Après une audience jeudi, la haute juridiction tranchera définitivement le 11 mai. Le parquet a estimé que le #barème ne pouvait pas être appliqué dans tous les cas.
[#Actu] « éduscol SVT @eduscol_SVT #Evaluation par #Barème curseur Différentes activités proposées : *Impact des activités humaines *construire_frise *la_#phagocytose *Les #drogues *le #systeme solaire *Evaluation formative #obésité frama.link/h-NGP_MF @accorse pic.twitter.com/yiPuvVY8B8 » https://twitter.com/eduscol_SVT/status/1091276722853441537
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