La bataille du «barème Macron» s’achève devant la Cour de cassation

La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de #LicenciementAbusif touche à sa fin. Après une audience jeudi, la haute juridiction tranchera définitivement le 11 mai. Le parquet a estimé que le #barème ne pouvait pas être appliqué dans tous les cas.

https://www.mediapart.fr/journal/economie/010422/la-bataille-du-bareme-macron-s-acheve-devant-la-cour-de-cassation

La bataille du «barème Macron» s’achève devant la Cour de cassation

La longue controverse sur le dispositif qui encadre le montant des indemnités versées en cas de #LicenciementAbusif touche à sa fin. Après une audience jeudi, la haute juridiction tranchera définitivement le 11 mai. Le parquet a estimé que le #barème ne pouvait pas être appliqué dans tous les cas.

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[#Actu] « éduscol SVT @eduscol_SVT #Evaluation par #Barème curseur Différentes activités proposées : *Impact des activités humaines *construire_frise *la_#phagocytose *Les #drogues *le #systeme solaire *Evaluation formative #obésité frama.link/h-NGP_MF @accorse pic.twitter.com/yiPuvVY8B8 » https://twitter.com/eduscol_SVT/status/1091276722853441537