RT @Maitre_Bauer
🚨 #BarèmeMacron Le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand par un jugement du 23 Février 2023 écarte le barème .L'indemnité accordée est presque le triple du plafond.Le jugement n'est pas définitif, un appel a été interjeté.

🚨 #BarèmeMacron Le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand par un jugement du 23 Février 2023 écarte le barème .L'indemnité accordée est presque le triple du plafond.Le jugement n'est pas définitif, un appel a été interjeté.

RT @Q_chatelier
#BarèmeMacron Ce 16 mars 2023, la cour d'appel de Grenoble a écarté le barème et condamné un employeur au-delà du plafond prévu par la loi.
C'est le second arrêt de résistance, après Douai il y a quelques semaines.

l'intégralité de l'arrêt :

https://www.linkedin.com/posts/mich%C3%A8le-bauer-avocate-986a9940_arr%C3%AAt-de-la-ca-de-grenoble-du-16-mars-2023-activity-7042902591797678081-Alqw?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
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RT @Maitre_Bauer
🚨 Arrêt CA de Grenoble du 16/03/2023 écarte le #BarèmeMacron la salariée obtient 12 mois de salaires au titre des DI (le plafond pour son ancienneté était de 9 mois), la motivation est savoureuse…
https://twitter.com/Maitre_Bauer/status/1637133413416157186

🚨 Arrêt CA de Grenoble du 16/03/2023 écarte le #BarèmeMacron la salariée obtient 12 mois de salaires au titre des DI (le plafond pour son ancienneté était de 9 mois), la motivation est savoureuse et européenne ! La résistance à ce barème continue.

🚨 Deuxième décision du Comité des Droits sociaux sur le #BarèmeMacron publiée le 30 novembre. Petite dédicace à l'arrêt de la @Courdecassation ⤵️ 1/2

#Prudhommes : le «barème Macron» a fait baisser les indemnités pour licenciement abusif, selon une étude

https://www.lefigaro.fr/social/prud-hommes-le-bareme-macron-a-fait-baisser-les-indemnites-pour-licenciement-abusif-selon-une-etude-20220222

#Justice #baremeMacron #licenciement

RT @Maitre_Bauer@twitter.com

Et bientôt le comité européen doit statuer pour la France (saisine FO) et espérons qu'il statue dans le même sens sur le #BaremeMacron https://twitter.com/julien_icard/status/1229496249553911808

🐦🔗: https://twitter.com/Maitre_Bauer/status/1229505837825171456

RT @YVeyrier@twitter.com

Barème des #prudhommes : la @Courdecassation@twitter.com avance des arguments contradictoires selon #FO qui compte sur les recours engagés aux niveaux européen et international #BaremeMacron https://www.force-ouvriere.fr/bareme-des-prud-hommes-la-cour-de-cassation-valide-mais-fo-avait via @force_ouvriere@twitter.com

🐦🔗: https://twitter.com/YVeyrier/status/1151572030233436163