Le Monde
Pétain « sauveur » des juifs : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès contre Eric Zemmour pour contestation de crime contre l’humanité
https://www.mcinformactions.net/Petain-sauveur-des-juifs-la-Cour-de-cassation-ordonne-un-nouveau-proces-contre?lang=fr
#zemmour #révisionnisme #cassation

Mediapart

« Années de plomb » : les dix anciens militants réclamés par l’Italie ne seront pas extradés

http://mcinformactions.net/Annees-de-plomb-les-dix-anciens-militants-reclames-par-l-Italie-ne-seront-pas

#cassation #justice

MRAP/Communiqué de presse - 24 mars 2023

La Cour de Cassation refuse d’examiner le pourvoi en cassation formé par Twitter contre l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris : faute de transparence sur ses moyens de modération de la haine en ligne, Twitter est hors-la-loi

http://mcinformactions.net/La-Cour-de-Cassation-refuse-d-examiner-le-pourvoi-en-cassation-forme-par

#haine #Twitter #cassation

Politis

La Cour de cassation donne de nouveau raison à un chauffeur contre Uber

http://mcinformactions.net/La-Cour-de-cassation-donne-de-nouveau-raison-a-un-chauffeur-contre-Uber

#Uber #cassation

France TV Info

Pour la Cour de cassation, un procès ne peut être annulé pour délai déraisonnable d’enquête

http://mcinformactions.net/Pour-la-Cour-de-cassation-un-proces-ne-peut-etre-annule-pour-delai

#cassation #justice

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@Mediapart 🔗 https://mastodon.social/users/Mediapart/statuses/109162401324773213
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#Bolloré perd définitivement son procès contre #Mediapart sur ses #pratiques au #Cameroun

La #société Bolloré et sa #filiale Bolloré #Africa #Logistics ont définitivement perdu le #procès intenté à Mediapart à propos de leurs pratiques au Cameroun. Dans un arrêt du 11 octobre, la Cour de #cassation a rejeté leur #pourvoi en soulignant « la base factuelle suffisante » de l’ #enquête de Fanny #Pigeaud.

https://blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/blog/131022/bollore-perd-definitivement-son-proces-contre-mediapart-sur-ses-pratiques-au-cameroun | En accès libre

« Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice personnel d'une activité professionnelle et ne peut être saisi
(cass. civ., 2e ch., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-15.055, BC II n° 126 ; RJS 11/12 n° 894). »

Le Code du Travail ANNOTÉ, Groupe Revue Fiduciaire, note au sujet de l'article L. 5411-6, p. 2071.

La décision : https://www.courdecassation.fr/decision/607974d69ba5988459c49ea7

#saisie #saisies #huissier #huissiers #justice #perquisition #cour #cassation #jugement

La #fouille d’une #poubelle viole-t-elle la #vie_privée ? - Droit & Technologies

Pour la #Cour de #cassation, l’abandon d’un sac poubelle sur la #voie publique, en vue de son #élimination, emporte #renonciation à se prévaloir d’une #violation de la vie #privée.

https://www.droit-technologie.org/actualites/la-fouille-dune-poubelle-viole-t-elle-la-vie-privee/

https://mstdn.jp/media/yPYpdWHSZNneCJ_t7HU

⚡️#Ukraine court returns #Europe’s only titanium sponge plant to state.

On May 23, the Civil Court of #Cassation upheld a lower court’s ruling on #Zaporizhia Titanium and Magnesium Plant. Fugitive oligarch Dmytro Firtash owned 49% of the shares, but de facto controlled the plant.

https://twitter.com/KyivIndependent/status/1529146465637085184?t=4j2n6dR5fNf0AU60ok4pwg&s=09

⚡️#Ukraine court returns #Europe’s only titanium sponge plant to state.

On May 23, the Civil Court of #Cassation upheld a lower court’s ruling on #Zaporizhia Titanium and Magnesium Plant. Fugitive oligarch Dmytro Firtash owned 49% of the shares, but de facto controlled the plant.

https://twitter.com/KyivIndependent/status/1529146465637085184?t=4j2n6dR5fNf0AU60ok4pwg&s=09

RT @NiUnaMenos21@twitter.com

Dernier délai concernant le verdict scandaleux du #Viol36 : exigeons du @justice_gouv@twitter.com et de @francois_molins@twitter.com la #cassation pour l'affaire #EmilySpanton !

@carolinedehaas@twitter.com @mathilde_music@twitter.com @SandVanRoy@twitter.com @sandrousseau@twitter.com @NousToutesOrg@twitter.com @alicecoffin@twitter.com @AnnaToumazoff@twitter.com
#PourvoiPourEmily https://twitter.com/Simonnet2/status/1519396446633709570

🐦🔗: https://twitter.com/NiUnaMenos21/status/1519406980334501888

RT @soutienvincenzo@twitter.com

20 ans après les faits #Vincenzovecchi toujours condamné à 12 ans de prison pour sa participation au contre sommet de #Gênes Le marathon judiciaire doit s'arrêter. Délibéré de la Cour de #cassation le 26 janvier.

🐦🔗: https://twitter.com/soutienvincenzo/status/1349801489338945539

RT @soutienvincenzo@twitter.com

20 ans après les faits #Vincenzovecchi toujours condamné à 12 ans de prison pour sa participation au contre sommet de #Gênes Le marathon judiciaire doit s'arrêter. Délibéré de la Cour de #cassation le 26 janvier.

🐦🔗: https://twitter.com/soutienvincenzo/status/1349801489338945539

RT @LDH_Fr@twitter.com

#Soutien | #VincenzoVecchi : un acharnement insensé, un implacable arbitraire. Délibéré de la cour de #cassation 26 janvier 2021. A suivre. @soutienvincenzo@twitter.com
https://www.humanite.fr/libertes-publiques-le-parquet-sobstine-contre-vincenzo-vecchi-697590

🐦🔗: https://twitter.com/LDH_Fr/status/1339857943362203651

Désignation du délégué syndical : qui choisir ?

Cette question, récurrente depuis la loi de 2008, fait à nouveau l'objet d'un arrêt de la Cour de #cassation qui clarifie un peu les règles en la matière.
>> https://www.force-ouvriere.fr/designation-du-delegue-syndical-qui-choisir-12724
#DroitSyndical #DelegueSyndical #CodeduTravail

🤔 (Un avis ?) Nova-SEO au tribunal, Cassation n°18-10.512 du 15 janvier 2020 face au Ministre de l'Économie

https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/56165348-breves-desequilibre-significatif-exclusion-des-etablissements-de-credit-et-des-societes-de-financem

#dgccrf #avis #novaseo #clients #nova_seo #direccte #tribunaux #cometik #cassation #cometik #startup #novavocat #v2lcommunication #novagenda

https://mstdn.jp/media/qzMv-LjtEfnBm_R0PO4

[#Communiqué FO] Exposition au risque #toxique : élargissement du préjudice d'#anxiété.
Dans une décision majeure du 11 septembre 2019, la #Cour de #cassation est venue élargir le périmètre du préjudice d'anxiété en se fondant sur l'obligation de #sécurité de l'employeur.

#Affaire des #assistants d' #eurodéputés #FN : la #justice rejette les demandes d' #annulation de la #procédure

#Politique: PARLEMENT EUROPÉEN - La #Cour de #cassation a rejeté mardi la demande d'annulation de la #procédure réclamée par le #parti de #Marine Le Pen. Un #arrêt qui permet la #poursuite de l' #enquête.

https://www.lci.fr/politique/affaire-des-assistants-d-eurodeputes-fn-la-justice-rejette-les-demandes-d-annulation-de-la-procedure-2113390.html

#LePen #RN