l'ancien ministre Jacques-Yvan Morin est mort
éminent juriste, il avait dès les années 50-60 plaidé pour l'adoption au Québec d'une Charte des droits de la personne afin « que l'Assemblée se pose à elle-même des limites »
tel qu'il explique dans cet entretien de juin 2015 reproduit dans les pages de Erudit

#justice #droitsetlibertés ⚖ #JYMorin #Charte
https://www.erudit.org/fr/revues/rqdi/2015-rqdi05165/1067973ar/

RT @opendata_fr
#Data : quand les #territoires s’engagent au #FDI23 @INTERCOnnectes @Toulouse Un travail conséquent et riche sur une vision territoriale et de la francophonie de la #gouvernance de la donnée #bravo #communs #charte #guide #ethiquedeladonnee

La Cour suprême juge que des enquêteurs militaires canadiens n’ont pas violé la Charte des droits et libertés alors qu’ils enquêtaient sur les activités criminelles d’un militaire canadien à l’étranger : https://www.scc-csc.ca/case-dossier/cb/2023/39543-fra.aspx #Charte #droitcdn #CSC_en_français

La Cour suprême juge que des enquêteurs militaires canadiens n’ont pas violé la Charte des droits et libertés alors qu’ils enquêtaient sur les activités criminelles d’un militaire canadien à l’étranger : https://www.scc-csc.ca/case-dossier/cb/2023/39543-fra.aspx #Charte #droitcdn #CSC_en_français

La Cour suprême juge que des enquêteurs militaires canadiens n’ont pas violé la Charte des droits et libertés alors qu’ils enquêtaient sur les activités criminelles d’un militaire canadien à l’étranger : https://www.scc-csc.ca/case-dossier/cb/2023/39543-fra.aspx #Charte #droitcdn #CSC_en_français

Une charte sur la qualité de la vie nocturne signée à Angers

https://www.angers.villactu.fr/une-charte-sur-la-qualite-de-la-vie-nocturne-signee-a-angers/

#Angers #vienocturne #charte #sécurité

« Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté… »
Extraordinaire « Une » de La Dépêche du midi qui illustre à la fois le déni écologique et la pulsion qui consiste à rendre les écologistes responsables de ce sur quoi ils alertent pourtant depuis des décennies…
RT @NermonSophie: ⁦@ladepechedumidi⁩ , vraiment ?
🌎 🔥#urgence
Excellent cas d’étude pour traiter la « #charte pr 1 journalisme à la hauteur de l’urgence écologique » en classe #SinformerInformer #Voiep…

🐦🔗: https://n.respublicae.eu/DavidCormand/status/1615330346286940160

Art. 1 de la #Charte des #droitsFondamentaux de l'#UE :

« La #dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »

Le néonazi québécois Sylvain Marcoux ne pourra pas créer son parti politique

« Le Parti nationaliste chrétien ne verra pas le jour. Élections Québec, qui reconnaît ne pas être suffisamment outillé pour s’opposer à la création d'un parti incitant à la haine, a dû s’appuyer sur le Code criminel et les chartes des droits et libertés pour y parvenir. Une première qui soulève des questions. »
#ÉlectionsQuébec
#neonazisme
#Charte #DroitsEtLibertés
#IncitationAlaHaine
#antisémitisme #islamophobie #homophobie

un article de Mathieu Carbasse sur 24 heures

https://www.24heures.ca/2022/12/20/le-neonazi-quebecois-sylvain-marcoux-ne-pourra-pas-creer-son-parti

Faire vivre les valeurs de votre association au quotidien

Si l’engagement associatif évoque le partage de valeurs communes par les membres de l’association, il arrive parfois que celles-ci se perdent dans l’exercice des missions au quotidien. Faire vivre les valeurs contribue à la satisfaction de tous et au développement de l’association.

Article écrit pour Tout un Mag pour vous.

http://bit.ly/3HQFeQa

#ToutunMagpourvous #CréditAgricole #association #valeurs #charte #engagementassociatif

Il faut nous retirer du #TCE Incompatible avec le droit européen, la #charte de l’environnement et surtout l’ #urgence climatique

🐦🔗: https://nitter.eu/corinnelepage/status/1583159234342326274

Loi pouvoir d’achat : le ⁦@Conseil_constit⁩ renforce les droits en matière d’environnement #Charte #generations futures #GES #portmethanier https://www.actu-environnement.com/blogs/corinne-lepage/77/loi-pouvoir-achat-conseil-constitutionnel-renforce-droits-matiere-environnement-622.html

🐦🔗: https://nitter.eu/corinnelepage/status/1559483602705989632

RT @jmpe_france: ✍️ @CIsaacSibille, secrétaire de la Commission des Affaires sociales, et sa suppléante @carinefrappa ont signé notre #charte pour une #École engagée pour l'égalité et le bien-être.

Merci pour leur fort engagement au service d'un plan ambitieux d'éducation à la santé !

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1554392916629626882

Ravie de vous accueillir parmi nos signataires @CIsaacSibille et @carinefrappa ! Merci de votre engagement ! Tant de choses à faire ensemble pour faire de l’égalité des chances une réalité, l’une des grandes ambitions portée par @EmmanuelMacron ! @jmpe_france
RT @jmpe_france: ✍️ @CIsaacSibille, secrétaire de la Commission des Affaires sociales, et sa suppléante @carinefrappa ont signé notre #charte pour une #École engagée pour …

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1548565640700522497

RT @jmpe_france: Félicitations aux huit membres du Gouvernement signataires de la #charte "Je m'engage pour l'école !" dans le cadre de leur campagne législative.

Nous savons pouvoir compter sur eux pour placer l'éducation au cœur des priorités de ce gouvernement d'action !

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1544361826904936449

RT @jmpe_france: 👏 Félicitations aux 78 député(e)s signataires de notre #Charte !

À leurs côtés, et avec l’ensemble des candidats signataires, nous travaillerons avec les citoyens pour bâtir l'école du futur et garantir à chaque jeune le droit d’être ce qu’il est et de devenir ce qu’il veut.

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1540380820178886657

RT @jmpe_france: 👏 Félicitations aux 78 député(e)s signataires de notre #Charte !

À leurs côtés, et avec l’ensemble des candidats signataires, nous travaillerons avec les citoyens pour bâtir l'école du futur et garantir à chaque jeune le droit d’être ce qu’il est et de devenir ce qu’il veut.

🐦🔗: https://nitter.eu/ConstanceLeGrip/status/1540369073099481088

RT @TMesnier: Elle est la mère des batailles. Au coeur de mon engagement, hier, aujourd’hui et demain, je m’engage pour l’école. #Charte @jmpe_france

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1535312670022303744

RT @Huguette_Tiegna: J’ai signé la #charte de @jmpe_france.
Je m’engage pour l’école. Après la création d’une unité maternelle autisme, je soutiens la création de l’élémentaire dans la #Circo0246 pour faciliter l’accueil des élèves en situation de handicap.
#JMPE et #Education
#legislatives

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1535184534744055808

RT @PatriciaLeterr1: Signature de la #Charte@jmpe_france
par @NaimaSifer avec @PatriciaLeterr1.
Naïma Sifer est candidate sur la #Circo9102 et soutient, entre autres, les initiatives associatives et éducatives en faveur de l'égalité des chances (Art.4) et (Art5 et 7).
#JMPE

🐦🔗: https://nitter.eu/ilanacicurelrem/status/1534280252503035904