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#CJUE: un ressortissant d’un pays tiers qui bénéficie d’un #titredesejour en tant que membre de la famille d’un #citoyenUE peut acquérir le statut de résident de longue durée s’il remplit les conditions prévues par le droit de l’#UE 👉https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
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#CJUE #titredesejour #citoyenUE #UE
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#CJUE #titredesejour #citoyenUE #UE
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#CJUE: un ressortissant d’un pays tiers qui bénéficie d’un #titredesejour en tant que membre de la famille d’un #citoyenUE peut acquérir le statut de résident de longue durée s’il remplit les conditions prévues par le droit de l’#UE 👉https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
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#LaSemaineCJUE
⚖️ 7/09 (A): droit de séjour d’un membre de la famille d’un #citoyenUE (C-624/20)
⚖️ 8/09 (A): #clausesabusives - contrats de #crédit en devise étrangère (3 aff.)
⚖️ 8/09 (C): refus de conclure un contrat de travail – #discrimination #orientationsexuelle (C-356/21)
🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1565633029900582912
#LaSemaineCJUE #citoyenUE #ClausesAbusives #crédit #discrimination #orientationsexuelle
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⚖️ 8/09 (A): #clausesabusives - contrats de #crédit en devise étrangère (3 aff.)
⚖️ 8/09 (C): refus de conclure un contrat de travail – #discrimination #orientationsexuelle (C-356/21)
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⚖️ 7/09 (A): droit de séjour d’un membre de la famille d’un #citoyenUE (C-624/20)
⚖️ 8/09 (A): #clausesabusives - contrats de #crédit en devise étrangère (3 aff.)
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Laurence Farreng · @laurencefarreng
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RT @ABisagni: Très heureuse d'ouvrir simulation du parlement #européen avec @NvelleAquitaine et euro députée : 100 élèves des lycées de la @RANouvAquitaine découvrent le fonctionnement de l'#Europe et de son institution 🙏 aux professeurs qui les accompagnent et 👏👏
#citoyenUE #PFUE 🇪🇺
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#européen #Europe #citoyenUE #PFUE