Il y a surtout le risque que *plus personne* ne tienne compte des règles (dont le grand public ne connaîtra même plus la teneur, voire l'existence) mais que les flics les utilisent pour verbaliser les gens qu'ils veulent embêter (cf la verbalisation de gens présents sur un lieu de deal).

Que f(er)ont les juges pénal (qui appliquent un droit d'interprétation *stricte*), administratif et européen face à des règles aussi mal conçues?

#clarté #intelligibilité #accessibilité #loi #LégalitéDesDélits

Quand un #politique comme celui-là, parjure et opportuniste, parle d'ennemis de la République, on peut avec raison craindre pour nos #libertés et pour la #République.

RT @FdeRugy@twitter.com

L’article 6 du #PjlPrincipesRepublicains permet aux #associations d’agir librement dans le cadre des principes de la République, et garantit aux financeurs (État ou collectivités) qu’aucun financement public ne bénéficie aux ennemis de la République. #équilibre #clarté

🐦🔗: https://twitter.com/FdeRugy/status/1356664569096245249

Je viens de gagner une heure de #clarté en faisant les #vitres

#ménage #pollution