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Raphaël Maurel · @raphnin
3 followers · 4 posts · Server mastodon.topSuppression programmée des juges assesseurs CE et HCR à la #CNDA, comme je le dénonçais récemment dans une tribune à @libe. Reste à voir si cela se fera par ordonnance comme suggéré, ou si le débat sera possible avant mise du Parlement devant la (dramatique) réforme accomplie.
· @redfrog
2782 followers · 57607 posts · Server mamot.frDroit d'asile : Le @Conseil_Etat
annule une décision de la #CNDA en jugeant qu'un ressortissant syrien pourrait représenter "une menace grave pour la sûreté de l'Etat".
Et ce, en visant des "notes blanches" & éléments des "services de renseignement".
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81 followers · 1298 posts · Server mamot.frGrève #agents #CNDA votée pour demain 8 octobre. #justice #administrative #immigration #droit #asile #réfugiés
#agents #cnda #justice #administrative #immigration #droit #asile #réfugiés
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81 followers · 1298 posts · Server mamot.fr« Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour »
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2021-1-page-17.html
#Juges #assesseurs #CNDA
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81 followers · 1298 posts · Server mamot.fr#ICanHazPDF https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2021-1-page-17.html apokrif1@yahoo.com (pas possible d'acheter l'article !) #assesseurs #CNDA #Cairn
#icanhazpdf #assesseurs #cnda #cairn
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81 followers · 1299 posts · Server mamot.fr#Avocat pas convaincu de l'#expertise des #juges #CNDA: https://twitter.com/JoanBlues/status/1376527371495469061
#avocat #expertise #juges #cnda
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1300 posts · Server mamot.frProtestation de #rapporteurs #CNDA contre la récente #jurisprudence de #GrandeFormation sur la #PSc en #Afghanistan: https://twitter.com/apokrif1/status/1339524788990164993
#rapporteurs #cnda #jurisprudence #grandeformation #psc #afghanistan
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1302 posts · Server mamot.frLe problème de la #CNDA, ce n'est pas trop le désintérêt de cadres supérieurs pour le gros de l'activité de leur service ((désintérêt qu'on voit, par exemple, dans les efforts que ces gens peuvent porter à des questions juridiques intéressantes, mais que le rapporteur standard ne voit jamais dans ses dossiers en plusieurs années de travail), ni même le micromanagement (des tentatives de régir de façon parfois pointilleuse, et souvent erronée, le contenu de certains documents)...
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81 followers · 1302 posts · Server mamot.fr"« Les jeunes rapporteurs passent leurs nuits sur les dossiers »" https://lesjours.fr/obsessions/immigration-mineurs/ep11-cnda-machine/ #CNDA #LesJours