C'est moi ou les institutions publiques, surtout celles liées à l'enseignement (Académies, universités, etc.), oublient presque systématiquement de remettre des #certificats de travail à la fin des périodes d'#embauche ?
#droitdutravail #codedutravail

🔒 Or certains verrous juridiques empêchent les salariés de récupérer leur juste prime, même quand la fraude fiscale est avérée.

1⃣ Il faut abroger l’article L. 3326-1 du #CodeDuTravail pour permettre un recalcul de la participation en cas de redressement fiscal des entreprises.

[#VosDroits] Le point sur les jours fériés.

Le #Codedutravail liste les jours fériés. La France en compte 11. A l’exception du 1er mai, les jours #fériés ne sont pas forcément chômés (sauf pour les #salariés de moins de 18 ans).
Pour en savoir plus >> https://www.force-ouvriere.fr/le-point-sur-les-jours-feries

FO pousse #Ryanair à respecter la loi.

A la suite de négociations menées par le SNPNC-FO, un accord a été signé en octobre, prévoyant la mise en conformité de la compagnie avec le #CodeduTravail pour ses #salariés sous contrat français.
>> https://www.force-ouvriere.fr/fo-pousse-ryanair-a-respecter-la-loi-16823

#Europe | L’Ukraine profite de la guerre pour accélérer les réformes ultralibérales

Quatre mois après le début de l’invasion, l’économie ukrainienne est en ruine. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de procéder à une destruction méthodique du #CodeDuTravail.

https://www.mediapart.fr/journal/international/030722/l-ukraine-profite-de-la-guerre-pour-accelerer-les-reformes-ultraliberales

#Europe | L’Ukraine profite de la guerre pour accélérer les réformes ultralibérales

Quatre mois après le début de l’invasion, l’économie ukrainienne est en ruine. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de procéder à une destruction méthodique du #CodeDuTravail.

https://www.mediapart.fr/journal/international/030722/l-ukraine-profite-de-la-guerre-pour-accelerer-les-reformes-ultraliberales

Dans son programme présidentiel 2022, #Macron affirme vouloir « poursuivre la modernisation du #CodeDuTravail engagée avec les ordonnances de 2017 ». On se demande ce qui reste à détruire… #Macron2

https://t.co/i6uDcszAlw

Le #voteelectronique aux #ElectionsProfessionnelles.

Selon le #CodeduTravail, la possibilité d'y recourir peut être ouverte par un #AccordDEntreprise ou par un accord de groupe, et, à défaut d’accord, par une décision unilatérale de l’#employeur.
>> https://www.force-ouvriere.fr/le-vote-electronique-aux-elections-professionnelles

[#VosDroits] L'annulation du licenciement nécessite l'accord des deux parties.

Le licenciement d'un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l'employeur.
>> https://www.force-ouvriere.fr/l-annulation-du-licenciement-necessite-l-accord-des-deux-parties-13273
#CodeduTravail #licenciement

[#VosDroits] L'annulation du #licenciement nécessite l'accord des deux parties.
Le licenciement d’un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l’employeur. Pour en savoir plus : https://www.force-ouvriere.fr/l-annulation-du-licenciement-necessite-l-accord-des-deux-parties-13273
#CodeduTravail #Licenciement

Les heures supplémentaires : comment ça marche ?
Pour tout savoir >> https://www.force-ouvriere.fr/les-heures-supplementaires-comment-ca-marche
#dureedutravail #CodeduTravail #HeuresSup

[#VosDroits] Durée du #travail - Les heures supplémentaires : comment ça marche ?
>> https://www.force-ouvriere.fr/les-heures-supplementaires-comment-ca-marche
#HeuresSup #dureedutravail #CodeduTravail

Embauche pendant un licenciement économique ou un PSE : est-ce possible ?
>> https://buff.ly/2HA0QDE
#licenciement #PSE #CodeduTravail

Désignation du délégué syndical : qui choisir ?

Cette question, récurrente depuis la loi de 2008, fait à nouveau l'objet d'un arrêt de la Cour de #cassation qui clarifie un peu les règles en la matière.
>> https://www.force-ouvriere.fr/designation-du-delegue-syndical-qui-choisir-12724
#DroitSyndical #DelegueSyndical #CodeduTravail

Mise à pied disciplinaire/mise à pied conservatoire : quelles différences ?
#DroitDisciplinaire #CodeduTravail
>> https://buff.ly/316sUEZ

Désignation du délégué syndical : qui choisir ?
Cette question, récurrente depuis la loi de 2008, fait à nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation qui clarifie un peu les règles en la matière... >> https://www.force-ouvriere.fr/designation-du-delegue-syndical-qui-choisir-12724
#droitsyndical #CodeduTravail #DelegueSyndical

Accords de performance collective : des #negociations "dos au mur".

Fruits de la réforme du #CodeduTravail de 2017, les accords de #PerformanceCollective se sont multipliés sous le coup de la #CriseSanitaire.
>> https://buff.ly/2Dz3QxQ

[#rediff] Dossier de L'InFOmilitante n°3324 - #egalitepro : des avancées & des freins.
Alors que le principe "à travail égal, salaire égal" est inscrit ds le #CodeduTravail dps 1972, les femmes gagnent tjs en moyenne près de 24% de moins que les hommes.
>> https://www.force-ouvriere.fr/egalite-professionnelle-des-avancees-et-des-freins-12539

Loi d'#UrgenceSanitaire : et les mesures de protection de la #Sante des travailleurs ?

Les #salariés s'inquiètent de certains articles de la loi d'urgence sanitaire qui, pour le moins, prend des libertés avec les droits inscrits dans le #Codedutravail.
>> https://buff.ly/2WLxnLZ

#lacroix #économie "Le Code du travail se numérise" #social #travail #CodeDuTravail ... https://www.la-croix.com/Economie/Social/Le-Code-travail-numerise-2020-01-16-1201072099