Sanku_fdz · @sanku
39 followers · 790 posts · Server mastodon.zaclys.com
✅Recours gracieux adressé à la Ville pour contester le permis de construire
✅Un répertoire des espèces protégées
✅Des plaintes au pénal pour violation du Code de l’environnement
✅Une saisine de l’Office français de la biodiversité
" Une bouffée d’air frais pour les représentants d’autres luttes pour des jardins populaires, membres d’une coalition nationale récemment constituée "
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https://reporterre.net/Meme-dans-des-cas-desesperes-on-peut-gagner-des-jardins-populaires-sauves-a-Rouen
#betonnisation #quartiers #jardinspopulaires #biodiversité #codepénal
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gaby_wald · @gaby_wald
70 followers · 16249 posts · Server framapiaf.org#komitid #discriminations "« Thérapies de conversion » : ultime vote au Parlement pour créer un nouveau délit" #ThérapiesDeConversion #délit #CodePénal ... https://www.komitid.fr/2022/01/25/therapies-de-conversion-ultime-vote-au-parlement-pour-creer-un-nouveau-delit/
#komitid #discriminations #ThérapiesDeConversion #délit #codepénal
gaby_wald · @gaby_wald
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gaby_wald · @gaby_wald
70 followers · 16249 posts · Server framapiaf.org#nextinpact #lebrief "Le code pénal dénombrerait « plus de 400 infractions relatives à la cybercriminalité »" #CodePénal #CyberCrime #CyberCriminalité #infractions #délits #crimes ... https://www.nextinpact.com/lebrief/47297/le-code-penal-denombrerait-plus-400-infractions-relatives-a-cybercriminalite
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gaby_wald · @gaby_wald
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Mikado Joe 🇫🇷 · @mikadojoe
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3 juin 1810 : promulgation du Code pénal par Napoléon
Reflet des conceptions libérales du siècle des Lumières et continuation du Code pénal de 1791, le #Codepénal de 1810 est marqué par une rationalisation du #droit par l’oeuvre de codification et le renouvellement de l’ordre public.
Bruno Callens · @Bruno_Callens
192 followers · 4400 posts · Server framapiaf.orgLes 26 milliardaires les plus riches détiennent autant d'argent que la moitié de l'humanité
L'incitation à la haine du riche, cela existe dans le #CodePénal ?
https://tinyurl.com/ybcdudyh
#Richophobie