T-Abdullah Raza · @TAbdullahRaza
122 followers · 1191 posts · Server mastodon.social[1/5] l'Assemblée Nationale a voté hier un nouvel article de loi qui s'additionne au Code Pénal, pour limiter l'engrillagement des espaces naturels : fini les enclos de #chasse, les forêts grillagées, etc.
la #faunesauvage et le gibier pourront désormais circuler plus librement
MAIS (car il y a un mais, forcément)...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/limitation-de-l-engrillagement-des-espaces-naturels-et-protection-de-la-propriete-privee-2eme-lecture
#chasse #codepénal #propriétéprivée #randonnée #promenade #espacesnaturels
#chasse #faunesauvage #codepenal #proprieteprivee #randonnee #promenade #espacesnaturels
Gen_G · @Gen_G
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#monnaie #voltaire #codepenal #perpèt
De 1810 à 1994, l'article 139 du code pénal ne rigolait pas avec la contrefaçon bancaire !
Abrogé en 1992 avec effet en 94.
Maintenant c'est 30 ans seulement. 😁
#monnaie #voltaire #codepenal #perpet
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#BLOG 💬 La #réforme du #CodePénal indonésien inquiète les défenseurs des libertés
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