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truand col blanc · @leaurendmauquez

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Les besoins de la loi sur les
matières premières critiques
(CRMA): éléments pour une
transition énergétique juste et
sociale
Note de position pour la législation relative aux
matières premières critiques

https://www.negawatt.org/IMG/pdf/fr_position_paper_june_2023.pdf

10 Juillet 2023
identifier les options de réduction . 7Les informations doivent être accessibles non
seulement aux recycleurs, mais également aux opérateurs indépendants (par exemple, les
rénovateurs, les réparateurs) afin de promouvoir la réparation et la réutilisation. Les
informations sur les MPCet leurs composants et la chaîne d'approvisionnement des
produits doivent être incluses et clairement indiquées dans les exigences du passeport
numérique des produits dans le cadre du prochain règlement sur l'écoconception pour des
produits durables ;
● Chaque État membre adopte et met en œuvre des programmes nationaux contenant des
mesures visant à réduire le besoin de MPCet à concevoir des mesures permettant d'éviter
leur utilisation sans investissements importants, pertes économiques ou mise en danger de
la santé des personnes. Ces mesures peuvent inclure l'augmentation de l'efficacité des
matériaux, l'élaboration de plans de suffisance et l'encouragement du développement et de
l'utilisation de matériaux alternatifs.
Rôle des systèmes de certification mis en place par l’industrie
Problématique: :
Les dispositions relatives aux systèmes de certification telles qu'énoncées à l'art. 29 et les annexes III et IV
permettraient aux entreprises souhaitant obtenir la désignation de Projet Stratégique (SP) de « certifier la
conformité » avec les exigences de durabilité de la loi en fournissant la preuve que le projet est certifié
individuellement dans le cadre d'un programme industriel reconnu ou même en s'engageant à obtenir
certification du projet dans le cadre d'un dispositif reconnu. La certification doit être multipartite, avec un
droit de veto de toutes les chambres au sein de la structure de gouvernance. Il doit également y avoir des
lignes rouges claires sur les questions liées à l'environnement et aux droits humains.
Le projet de loi suppose que la certification seule prouve la durabilité d'un projet. Cela ne tient pas compte
de la distinction cruciale entre le respect d'une norme volontaire et le respect des droits humains et des
réglementations environnementales obligatoires. Les limites des audits tiers, ainsi que les faiblesses de
nombreuses normes minières 8, signifient que la « certification » ne fournit aucune garantie qu'un projet,
en fait, respecte les droits humains ou les normes environnementales

#truands #colsblancs

Last updated 1 year ago

Original post

POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost

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@petitevieille
En plus de quelques #colsBlancs haut(e)s responsables en #PRISON, je pense surtout à des #assemblées plus représentatives :
-* 25% de proportionelle
-* 25% élus-es au hasard.