[#LettrAsso 958 - 28 février 2023]
#VieAssociative
#DroitDesAssociations
#ESS
#CourDeCassation
#Jurisprudence
#LicenciementDisciplinaire
#CommandePublique
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#LuttonsContreLaHaine
#AssociationsSportives
#GroupeBPCE
https://www.loi1901.com/lettrasso/28-02-2023.php
#LettrAsso #vieassociative #DroitDesAssociations #ess #courdecassation #jurisprudence #licenciementdisciplinaire #commandepublique #Subventions #luttonscontrelahaine #associationssportives #groupebpce
[#Loi1901] Commande publique et subvention : la frontière est très floue #CommandePublique #MarchésPublics
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2182 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
#loi1901 #commandepublique #marchespublics #vieassociative #ess #DroitDesAssociations
[#Loi1901] Panorama associatif numéro 61 : février 2023 #PanoramaAssociatif #FondsVert #SpectacleVivant #CollTerr
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2177 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations #CommandePublique
#loi1901 #panoramaassociatif #fondsvert #spectaclevivant #collterr #vieassociative #ess #DroitDesAssociations #commandepublique
[#Loi1901] Panorama associatif numéro 61 : février 2023 #PanoramaAssociatif #FondsVert #SpectacleVivant #CollTerr
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2177 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations #CommandePublique
#loi1901 #panoramaassociatif #fondsvert #spectaclevivant #collterr #vieassociative #ess #DroitDesAssociations #commandepublique
RT @col1m@twitter.com
Les nouveaux arrêtés DECP sont sortis. Promesse tenue par la DAJ de Bercy, les champs de données du recensement (REAP) ont été ajoutés pour aboutir à un flux unique 🎉 Donc PLEIN de nouveaux champs #CommandePublique
Analyse à venir
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535
Les nouveaux arrêtés DECP sont sortis. Promesse tenue par la DAJ de Bercy, les champs de données du recensement (REAP) ont été ajoutés pour aboutir à un flux unique 🎉 Donc PLEIN de nouveaux champs de données pour + de transparence ! #OpenData #CommandePublique
- Arrêté pour les données des marchés publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496
- Arrêté pour les données des contrats de concession : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535
Party time : je vais rejoindre la team derrière https://www.data.inclusion.beta.gouv.fr/ pour 3 mois d'essai.
J'interviendrai comme spécialiste schémas de données et ingénieur données !
Je viens de terminer l'extension des schémas des DECP pour le Ministère des Finances, ça devrait sortir bientôt. #CommandePublique
►► Question pratique #commandepublique : je souhaite récupérer un DCE.ZIP lié à un appel d'offre cloturé.
Disponible sur NOUMA, je n'ai pas de compte : comment puis je faire ? ou quelqu'un peut m'aider ? https://www.nouma.fr/appel-offre/occitanie/lot/orniac/1848283 #DCE #marché
#commandepublique #dce #marche
"Alors que les aides publiques à destination des entreprises se chiffrent à au moins 157 milliards d’euros par an, ce qui en fait le premier poste du budget de l’État, l’incohérence de la politique des achats en France fait que ce n’est pas seulement la Coop des masques qui est menacée."
« La Coop des #masques n'aurait pas dû mourir » - Basta!
https://basta.media/tribune-la-coop-de-masques-n-aurait-pas-du-mourir-Plaintel-reindustrialisation
#réindustrialisation #FabriquéEnFrance
#covid #CommandePublique
#masques #réindustrialisation #fabriquéenfrance #covid #commandepublique
RT @achatpublic_com
❓ #CommandePublique : Seriez-vous favorable à l'instauration d'une exception alimentaire dans la commande publique pour soutenir la production locale et durable ? #MarchésPublics #Alimentation #Agriculture
#agriculture #alimentation #marchéspublics #commandepublique
RT @JuristeMP@twitter.com
#Commandepublique #OpenData
Je profite de l'actu de la fermeture de #piscines gérées via des #DSP pour remettre sur la table le sujet de l'ouverture des données de ces contrats !
➡️ Les données essentielles des #concessions doivent être publiées au même titre que celles des MP.
🐦🔗: https://twitter.com/JuristeMP/status/1567506752165367808
#commandepublique #opendata #piscines #dsp #concessions
RT @JuristeMP
#CommandePublique
Petit retour d'expérience d'un an et demi de ma vie côté opérateur économique.
Beaucoup (trop) d'acheteurs publics appliquent mal la notion de computation des achats. Si le besoin est d'un montant inférieur à 40 000 €HT, vous avez LE DROIT, de contacter..tatam
RT by @wwwcdorg: [#LettrAsso 902 - 04 janvier 2022]
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#DébatHorizéo
https://www.loi1901.com/lettrasso/04-01-2022.php http://nitter.fdn.fr/Loi_1901/status/1478681085013864450#m
#DébatHorizéo #Horizeo #commandepublique #pouvoirsadjudicateurs #médiation #acheteurpublic #marchéspublics #bénévolat #bénévoles #bénévole #PrésidentAssociation #droitdesassociations #ess #vieassociative #lettrasso
Pendant qu'en France la majorité des artistes vit sous le seuil de pauvreté... #CommandePublique
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MAGNIFIQUE
Pylônes à haute tension. Islande. Où comment rendre l’utile splendide.
🐦🔗: https://twitter.com/sirius1936/status/1342955102223667201