Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-suspend-la-dissolution-des-Soulevements-de-la-Terre #politique #démocratie #conseil_d_état #association #dissolution #soulèvements_de_la_terre #1st_revue #0_archivebox #2nd_frm
#2nd_frm #0_archivebox #1st_revue #soulevements_de_la_terre #dissolution #association #conseil_d_etat #democratie #politique
Oiseaux : les chasses à la glu et aux tenderies définitivement abrogées par le Conseil d'Etat
> La LPO a obtenu l'abrogation d'arrêtés cadres sur ces deux méthodes de chasse traditionnelle. Le gouvernement a deux mois pour se conformer à cette décision.
https://www.francetvinfo.fr/france/chasse/oiseaux-les-chasses-a-la-glu-et-aux-tenderies-definitivement-abrogees-par-le-conseil-d-etat_5845427.html
#Oiseaux #Chasse_à_la_glu #LPO #Conseil_d_État #Biodiversité #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#oiseaux #chasse_a_la_glu #lpo #conseil_d_etat #biodiversite #revuedepresse #shaarli2mastodon
Maintien de l’ordre : le Conseil d’Etat refuse d’imposer au ministère des mesures d’identification des policiers https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/05/maintien-de-l-ordre-le-conseil-d-etat-doit-se-prononcer-en-urgence-sur-la-difficulte-d-identifier-policiers-et-gendarmes-en-manifestation_6168299_3224.html #politique #police #démocratie #maintien_de_l’ordre #conseil_d_état #identification #1st_revue #0_archivebox #2nd_frm
#2nd_frm #0_archivebox #1st_revue #identification #conseil_d_etat #maintien_de_l #democratie #police #politique
Le Conseil d’État confirme l’extinction nocturne des publicités lumineuses https://www.linforme.com/energie/article/le-conseil-d-etat-confirme-l-extinction-nocturne-des-publicites-lumineuses_417.html #conseil_d_état #extinction #nuit #publicité_lumineuse #pollution_lumineuse #environnement #écologie #économie #énergie #1st_revue #0_archivebox #2nd_frm
#2nd_frm #0_archivebox #1st_revue #energie #economie #ecologie #environnement #pollution_lumineuse #publicite_lumineuse #nuit #extinction #conseil_d_etat
Le Conseil d'Etat annule la taxe copie privée pour les appareils reconditionnés - ZDNet
> Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 repérée par L'Informé, et dont ZDNet a obtenu une copie.
https://www.zdnet.fr/actualites/la-taxe-copie-privee-sera-levee-pour-les-appareils-reconditionnes-tranche-le-conseil-d-etat-39951510.htm
#Conseil_d_État #Copie_privée #Reconditionnement #Marchés_de_loccasion #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#conseil_d_etat #copie_privee #reconditionnement #marches_de_loccasion #revuedepresse #shaarli2mastodon
Le Conseil d'Etat annule la taxe copie privée pour les appareils reconditionnés - ZDNet
> Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 repérée par L'Informé, et dont ZDNet a obtenu une copie.
https://www.zdnet.fr/actualites/la-taxe-copie-privee-sera-levee-pour-les-appareils-reconditionnes-tranche-le-conseil-d-etat-39951510.htm
#Conseil_d_État #Copie_privée #Reconditionnement #Marchés_de_loccasion #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#conseil_d_etat #copie_privee #reconditionnement #marches_de_loccasion #revuedepresse #shaarli2mastodon