Vivre dans un #environnement équilibré et respectueux de la #santé reconnu #liberté fondamentale

Le #Conseil d'État reconnaît que le #droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la #saisine du #juge en référé-liberté. #Décryptage.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/vivre-dans-un-environnement-equilibre-et-respectueux-de-la-sante-reconnu-liberte-fondamentale

#ConseildÉtat #ConseilÉtat

La fondation Louis Vuiton a-t-elle quelque chose à cacher ? Quand le Préfet et le Conseil d'État refusent la communication des comptes de la fondation Louis Vuiton à #Anticor
https://libertescheries.blogspot.com/2022/10/vie-privee-des-personnes-morales-un.html

#libertespubliques #droit #affaires #secretdesaffaires #conseildétat #finances

un billet de Roseline Letteron sur l'affaire de l' #imam #iquioussen
https://libertescheries.blogspot.com/2022/08/limam-iquioussen-ou-la-fuite-dans-les.html
Très intéressante analyse juridique, claire et bien posée.
#expulsion #droit #conseildétat

Donc selon France Info, des candidat‧e‧s des départements et régions d'outre mer ont été décompt‧é‧e‧s comme Divers gauche alors qu'iels sont soutenu‧e‧s par la #NUPES : https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives/resultats-des-legislatives-2022-manuel-bompard-remet-en-cause-les-resultats-et-alerte-a-la-nouvelle-manipulation-de-gerald-darmanin_5195083.html

Encore une fois, #DarmaninMenteur chie sur la gueule de la démocratie alors qu"il y a jurisprudence du #ConseilDÉtat.

Il doit dégager urgemment la semaine prochaine !!! Il en va de la survie du pays...

Regardez "LE CONSEIL D'ÉTAT CONDAMNE MACRON POUR SON INACTION CLIMATIQUE" sur YouTube
https://youtu.be/RCbw6JhhWIY
#etat #conseildétat #climat #justice

Le Conseil d’État sortira son étude annuelle 2021 sur la thématique des états d’urgence (1955, 2015, 2020) : comment en sortir et surtout comment ne pas y entrer avec une meilleure préparation en amont https://conseil-etat.fr/actualites/discours-et-interventions/les-etats-d-urgence-comment-en-sort-on-par-bruno-lasserre-vice-president-du-conseil-d-etat
#ÉtatDUrgence #ConseilDÉtat

#lacroix #France "Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement " #LoiSécuritéGlobale #ConseilDÉtat #Liberté ... https://www.la-croix.com/France/Loi-securite-globale-Conseil-constitutionnel-inflige-camouflet-gouvernement-2021-05-21-1201157000

#lacroix #France "Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement " #LoiSécuritéGlobale #ConseilDÉtat #Liberté ... https://www.la-croix.com/France/Loi-securite-globale-Conseil-constitutionnel-inflige-camouflet-gouvernement-2021-05-21-1201157000

#lemondeinformatique #telex "Telex : Le Conseil d'État valide le stockage des données de connexion, Discord coupe les ponts avec Microsoft, Une puce taillée pour l'IA chez Cerebras" #Discord #Microsoft #IA #Cerebras #Données #ConseilDÉtat ... https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-telex-le-conseil-d-etat-valide-le-stockage-des-donnees-de-connexion-discord-coupe-les-ponts-avec-microsoft-une-puce-taillee-pour-l-ia-chez-cerebras-82683.html

#lemondeinformatique #telex "Telex : Le Conseil d'État valide le stockage des données de connexion, Discord coupe les ponts avec Microsoft, Une puce taillée pour l'IA chez Cerebras" #Discord #Microsoft #IA #Cerebras #Données #ConseilDÉtat ... https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-telex-le-conseil-d-etat-valide-le-stockage-des-donnees-de-connexion-discord-coupe-les-ponts-avec-microsoft-une-puce-taillee-pour-l-ia-chez-cerebras-82683.html

#lemonde #police "Le Conseil d'Etat retoque en partie GendNotes, une application de collecte de données destinée à la gendarmerie" #justice #gendarmerie #GendNotes #ConseilDÉtat #CollecteDeDonnées #Fichier #ViePrivée ... https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/04/13/le-conseil-d-etat-retoque-en-partie-gendnotes-une-application-de-collecte-de-donnees-destinee-a-la-gendarmerie_6076667_1653578.html

#lemonde #police "Le Conseil d'Etat retoque en partie GendNotes, une application de collecte de données destinée à la gendarmerie" #justice #gendarmerie #GendNotes #ConseilDÉtat #CollecteDeDonnées #Fichier #ViePrivée ... https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/04/13/le-conseil-d-etat-retoque-en-partie-gendnotes-une-application-de-collecte-de-donnees-destinee-a-la-gendarmerie_6076667_1653578.html

Le retour des #pesticides #néonicotinoïdes désormais inéluctable

mardi 16 mars 2021 9:21 AM

Malgré l'opposition des associations de défense de l'environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été réautorisés par le gouvernement en 2020. Après le #Conseilconstitutionnel, le #ConseildÉtat vient de valider cette décision. Les #semences enrobées de ce #biocide controversé seront plantées dès la fin du mois de mars. (...)

https://reporterre.net/Le-retour-des-pesticides-neonicotinoides-desormais-ineluctable

L'État français va devoir payer 10 millions d'euros pour #pollution de l'#air

mardi 12 janvier 2021 3:21 PM

Dix millions d'euros. C'est l'#amende que l'#État #français va devoir payer pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'air. Le 12 juillet 2017, le #Conseildétat avait ordonné au #gouvernement de respecter les normes de concentrations en #particulesfines et en #dioxydedazote fixées par une directive européenne depuis 2008. Constatant l'inexécution (...)

https://reporterre.net/L-Etat-francais-va-devoir-payer-10-millions-d-euros-pour-pollution-de-l-air

#Remboursez – Le #ConseildÉtat arrête que l'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas obligatoire. #Darmanin, hors-la-loi.

Macron, 20 novembre 2017 : « C'est pour cela j'ai décidé qu'en novembre prochain, nous sortirons de l'État de droit. »

🔗 https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/confinement-lattestation-de-deplacement-netait-pas-obligatoire-selon-le-conseil-detat

#Herondart, le juge qui a validé en référé du #ConseildÉtat les décrets instituant le fichage politique, syndical, religieux ou sexuel des Français est l’ex-directeur de cabinet de #Belloubet quand elle était ministre de la justice de #Macron.

🔗 https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/scandale-le-juge-herondart-qui-a-valide-en-refere-du-conseil-detat-les-decrets-instituant-le-fichage-politique-des-francais-est-lex-directeur-de-cabinet-de-la-ministre-de-la-justice-de-macron/

RT @Nicomay@twitter.com

Défaite liberticide.

Le référé-liberté contre l'extension du #fichage de la population vient d'être rejeté par #conseildÉtat !

La #Police va pouvoir légalement ficher nos convictions politiques, syndicales et religieuses, ouvrant la voie à une surveillance de masse. https://twitter.com/Nicomay/status/1341397947188129805

🐦🔗: https://twitter.com/Nicomay/status/1346218111834468354

Le #ConseildÉtat valide le projet de loi liberticide nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. #JunteEnMarche https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-instituant-un-regime-perenne-de-gestion-des-urgences-sanitaires

Le Conseil d’État reconnaît que le gouvernement US peut accéder aux données de santé des Français

https://linuxfr.org/news/le-conseil-d-etat-reconnait-que-le-gouvernement-us-peut-acceder-aux-donnees-de-sante-des-francais

Dans une ordonnance rendue publique ce jour, le Conseil d’État, saisi par le collectif Santenathon, reconnaît que le gouvernement des États‑Unis peut accéder sans contrôle aux données de santé des Français hébergées par le Health Data Hub chez Microsoft, et demande des garanties supplémentaires.

#HealthDataHub #ConseildÉtat #DonnéesDeSanté

Le Conseil d’État reconnaît que le gouvernement US peut accéder aux données de santé des Français

https://linuxfr.org/news/le-conseil-d-etat-reconnait-que-le-gouvernement-us-peut-acceder-aux-donnees-de-sante-des-francais

Dans une ordonnance rendue publique ce jour, le Conseil d’État, saisi par le collectif Santenathon, reconnaît que le gouvernement des États‑Unis peut accéder sans contrôle aux données de santé des Français hébergées par le Health Data Hub chez Microsoft, et demande des garanties supplémentaires.

#HealthDataHub #ConseildÉtat #DonnéesDeSanté