🇫🇷🇪🇺 Soulèvements de la Terre: le Conseil d'État suspend en référé le décret de dissolution 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php

#RevuedePresse #politique #international #France #soulevementsdelaterre #ConseildEtat

La protection de la biodiversité est urgente.🌎En 2022, le Conseil d’État s’est prononcé à plusieurs reprises sur des questions de préservation d'espèces protégées.

➡️ À lire : https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/rapports-d-activite/bilan-d-activite-2022/proteger-la-biodiversite

#retoursur2022 #biodiversité #droit #conseildetat

Street Press
Elles fuient la prostitution et la traite d’êtres humains, et pourtant la France leur refuse l’asile
http://mcinformactions.net/Elles-fuient-la-prostitution-et-la-traite-d-etres-humains-et-pourtant-la-France
#migrantes #prostitution #OQTF #conseildEtat

Comment s’assurer que les outils numériques respectent nos droits et libertés ?
🧑‍💻En 2022, le Conseil d’État l'a fait dans son étude annuelle sur les réseaux sociaux et dans plusieurs décisions.

➡️ À lire : http://bit.ly/CE2022-numerique

#retoursur2022 #numerique #droit #conseildetat

Mediapart
Liberté d’association : les pires dérives de l’exécutif bientôt limitées par le Conseil d’État ?
http://mcinformactions.net/Liberte-d-association-les-pires-derives-de-l-executif-bientot-limitees-par-le
#libertedassociation #conseildEtat

Le Conseil d’Etat interdit définitivement la chasse des oiseaux à la glu et aux tenderies
https://lareleveetlapeste.fr/le-conseil-detat-interdit-definitivement-la-chasse-des-oiseaux-a-la-glu-et-aux-tenderies/
C’est un long combat de 50 ans qui se termine enfin pour la Ligue de la Protection des #Oiseaux. Dans une décision rendue fin mai, le #ConseildEtat a décidé d’abroger définitivement les arrêtés permettant la pratique de #chasses dites traditionnelles. Utilisant des pièges cruels et non-sélectifs, elles n’étaient plus conformes avec le droit européen. #LPO #glu #chasse

Reporterre
Le Conseil d’État pose un ultimatum climatique au gouvernement
http://mcinformactions.net/Le-Conseil-d-Etat-pose-un-ultimatum-climatique-au-gouvernement
#urgenceclimatique #ConseildEtat

https://mobilisations.associations-citoyennes.net/?AntiFacsiste

En 2022 Gerald Darmanin a coup sur coup annoncé la dissolution de :
- média Nantes Révoltée
- GALE (Groupe Antifa Lyon et Environs).

Deux manœuvres ayant rapidement échouées, au vu du soutien public et de l'inconsistance juridique de la procédure.

Nantes Révoltée n'a ainsi jamais reçu de suite aux annonces et la dissolution du GALE a été suspendue et rejetée par le Conseil d’État.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-du-groupe-antifasciste-lyon-et-environs

#dissolution #darmanin #nantesrevoltee #gale #conseildetat

Le Monde

Maintien de l’ordre : le Conseil d’Etat refuse d’imposer au ministère des mesures d’identification des policiers

http://mcinformactions.net/Maintien-de-l-ordre-le-Conseil-d-Etat-refuse-d-imposer-au-ministere-des-mesures

#ConseildEtat #police #RIO

#RIO #ConseildEtat https://www.laprovence.com/actu/en-direct/2422425859263915/identification-des-policiers-le-conseil-detat-refuse-dimposer-des-mesures-au-ministere-de-linterieur

franceinfo #reforme de l'#assurancechômage : plusieurs #syndicats déposent des #recours devant le #ConseildEtat https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/reforme-de-l-assurance-chomage-plusieurs-syndicats-deposent-des-recours-au-conseil-d-etat_5730053.html

20 minutes

Dauphins échoués : Le gouvernement sommé de fermer des zones de pêche dans l’Atlantique par le Conseil d’Etat

http://mcinformactions.net/Dauphins-echoues-Le-gouvernement-somme-de-fermer-des-zones-de-peche-dans-l

#dauphins #Atlantique #ConseildEtat

"Face aux rassemblements spontanés qui se multiplient contre la réforme des retraites, les forces de l’ordre recourent à une technique d’encerclement dont l’usage indiscriminé a pourtant été jugé illégal par le Conseil d’Etat."

Interrogée par "Libération", la Préfecture de police de Paris a répondu en citant un état obsolète du Schéma national du maintien de l’ordre, qui a été corrigé après une décision du Conseil d'État en juin 2021.

"Étonnamment, c’est toujours la première version du SNMO – celle retoquée par le Conseil d’Etat – qui figure, mot pour mot, dans la doctrine d’organisation tactique des CRS."

https://www.liberation.fr/societe/police-justice/encerclement-dans-les-manifestations-la-police-est-toujours-a-la-nasse-20230320_7LSQM5IAGNBKRANSFHAYZIM4AA/
#politique #manif #police #ViolencesPolicières #Paris #France #Libération #ConseilDÉtat

Le Monde

Réforme des retraites : les mises en garde du Conseil d’Etat que le gouvernement a ignorées

http://mcinformactions.net/Reforme-des-retraites-les-mises-en-garde-du-Conseil-d-Etat-que-le-gouvernement

#ConseildEtat #retraites

quand le #ConseildEtat annule une connerie, que fait le #gouvernement, d'après vous ?
#redevance #produitsreconditionnes

https://www.linforme.com/tech-telecom/article/a-peine-annulee-la-redevance-copie-privee-sur-les-smartphones-reconditionnes-deja-de-retour_263.html

A #Genève, le #PLR partira seul pour l'élection du #GrandConseil et au premier tour du #ConseildEtat qui auront lieu au printemps prochain. https://www.rts.ch/info/regions/geneve/13644831-le-plr-fera-cavalier-seul-a-lelection-du-grand-conseil-genevois.html

C'est fait : le Conseil d'État a invalidé le décret organisant l'interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes. Une victoire des lobbies. https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-annule-la-liste-des-fruits-et-legumes-pouvant-etre-encore-vendus-sous-emballage-plastique

Pour plus de contexte, vous pouvez lire l'analyse de Zero Waste France. L'asso lance aussi une pétition pour demander un nouveau décret plus ferme : https://www.zerowastefrance.org/fruits-et-legumes-lettre-ouverte/ #zeroDechet #plastique #conseilDEtat

#Honte

Le #conseildetat annule le décret sur les emballages #plastique s

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/09/le-conseil-d-etat-annule-le-decret-sur-l-interdiction-des-emballages-plastiques_6153714_3244.html

RT @NnoMan1@twitter.com

Depuis vendredi 400 mineurs survivent devant le #ConseilDetat
Il y a déjà 9 hospitalisations pour hypothermie
@Prefet75_IDF@twitter.com reste silencieuse alors que visiblement des gymnases sont prêts pour les héberger

« on se demande s’ils attendent un mort »

©️NnoMan - @encrage_photo@twitter.com

🐦🔗: https://twitter.com/NnoMan1/status/1599877423801081856

#Migrations | Le #ConseildÉtat valide l’accueil au rabais des rescapés de l’#OceanViking | par @Yunnes_Abzouz https://mdpt.fr/3hVNIKO