Le nb total d'affaires judiciaires liées au #changementclimatique a plus que doublé depuis 2017 et augmente dans le monde entier. Ces résultats par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université de Columbia, montrent que les #contentieux liés au #climat deviennent une partie intégrante pour faire avancer la prise de mesures ainsi que la #justiceclimatique..
https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/les-contentieux-lies-au-climat-ont-plus-que-double-en

#AcademiaAbatSesCartes ♠️15 février 2023
#VeilleESR ♦️#RIPEC_C3♦️
" Il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au #contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante"♣️♥️
#ripec
https://academia.hypotheses.org/43946

Quelle incidence, sur une procédure en #référé ou sur un #contentieux #indemnitaire ou en annulation, d'une déclaration d'un ministre selon laquelle on conserve pendant plusieurs jours une restriction massive de liberté qu'on sait inutile ? #CouvreFeu

Audience au #ConseildEtat sur les liste des #PaysDorigineSûrs:
https://twitter.com/cfdasile/status/1394986304048439297
https://twitter.com/SadikGerard/status/1394917606818209792

#contentieux #administratif #asile #OFPRA

RT @lemondedudroit@twitter.com

Comment le #fisc peut utiliser vos photos #Instagram dans le cadre d’un #contentieux #fiscal sur @lemondedudroit@twitter.com https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/69740-comment-le-fisc-peut-utiliser-photos-instagram-contentieux-fiscal.html

🐦🔗: https://twitter.com/lemondedudroit/status/1254688483995607040

RT @laquadrature@birdsite.monster

Ces lignes directrices que vous repoussez depuis des mois... Pourquoi ne pas les adopter dès maintenant ? Elles permettent d'éviter des #contentieux inutiles et de protéger les #droits fondamentaux de la population. On compte sur vous ! https://twitter.com/CNIL/status/1179645090526121984

🐦🔗: https://twitter.com/laquadrature/status/1179741242697146368

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