Julien M. · @julm
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@Mallabori
« Aujourd’hui, cette s’exprime essentiellement par le jeu des incompatibilités : un ministre ne peut être député ou sénateur […]; un magistrat élu député cesse provisoirement d’exercer […].

Les existent : l’ peut dissoudre l’, l’ peut renverser le .

Le fameux 49.3 s’inscrit dans ce système […] puisque l’ met le face à ses responsabilités, en disant “c’est cette loi ou moi”. »

#séparationdespouvoirs #contrôlesréciproques #exécutif #assemblée #gouvernement #législatif

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