Laurent Espitallier · @frenchhope
562 followers · 12783 posts · Server framapiaf.org1 – Le @canardenchaine dénonce le versement de plus de 400 000 euros d'aides à la création... pour la production de disques de Johnny Hallyday, décédé il y a presque six ans ! Au-delà de l'anecdote, c'est tout le système qu'il faut dénoncer ⤵️ https://threadreaderapp.com/thread/1686789937243320346.html #culture #musique #rémunération_pour_copie_privée #copie_privée #droit_d_auteur #œuvre_d_art #création #exception_culturelle #2nd_frm #ayant_droit #1st_revue #0_archivebox
#0_archivebox #1st_revue #ayant_droit #2nd_frm #exception_culturelle #creation #œuvre_d_art #droit_d_auteur #copie_privee #remuneration_pour_copie_privee #musique #culture
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
283 followers · 10887 posts · Server mstdn.jp
La #taxe #copie privée a encore rapporté un #pactole au monde de la #culture en 2022
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/en-2022-la-taxe-copie-privee-a-rapporte-un-pactole-au-monde-de-la-culture_718.html
>L’Informé a pris #connaissance du #montant collecté par les #ayants_droit grâce à la #redevance prélevée notamment sur les #smartphones et les #tablettes.
#copie_privee #copieprivee #tablettes #smartphones #redevance #Ayants_droit #montant #connaissance #culture #pactole #copie #taxe
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
306 followers · 11086 posts · Server mstdn.jpLa #taxe #copie privée a encore rapporté un #pactole au monde de la #culture en 2022
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/en-2022-la-taxe-copie-privee-a-rapporte-un-pactole-au-monde-de-la-culture_718.html
>L’Informé a pris #connaissance du #montant collecté par les #ayants_droit grâce à la #redevance prélevée notamment sur les #smartphones et les #tablettes.
#copie_privee #copieprivee #tablettes #smartphones #redevance #Ayants_droit #montant #connaissance #culture #pactole #copie #taxe
FredC · @FdC
690 followers · 3736 posts · Server mamot.fr
Le Conseil d'Etat annule la taxe copie privée pour les appareils reconditionnés - ZDNet
> Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 repérée par L'Informé, et dont ZDNet a obtenu une copie.
https://www.zdnet.fr/actualites/la-taxe-copie-privee-sera-levee-pour-les-appareils-reconditionnes-tranche-le-conseil-d-etat-39951510.htm
#Conseil_d_État #Copie_privée #Reconditionnement #Marchés_de_loccasion #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#conseil_d_etat #copie_privee #reconditionnement #marches_de_loccasion #revuedepresse #shaarli2mastodon
FredC · @FdC
691 followers · 3744 posts · Server mamot.frLe Conseil d'Etat annule la taxe copie privée pour les appareils reconditionnés - ZDNet
> Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 repérée par L'Informé, et dont ZDNet a obtenu une copie.
https://www.zdnet.fr/actualites/la-taxe-copie-privee-sera-levee-pour-les-appareils-reconditionnes-tranche-le-conseil-d-etat-39951510.htm
#Conseil_d_État #Copie_privée #Reconditionnement #Marchés_de_loccasion #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#conseil_d_etat #copie_privee #reconditionnement #marches_de_loccasion #revuedepresse #shaarli2mastodon