Et pourquoi les sommes indûment perçues par Copie France ne pourraient-elles enfin être remboursées à ceux à qui elles sont dues ? Ça, ce serait radical. @platombe@twitter.com

RT @LInforme_@twitter.com

- Le député @MoDem@twitter.com @platombe@twitter.com propose une piste radicale pour réformer cette taxe.

@reesmarc@twitter.com dévoile en exclusivité ce qu'il va proposer au ministre de l', @BrunoLeMaire@twitter.com.

linforme.com/medias-culture/ar

🐦🔗: twitter.com/LInforme_/status/1

#copieprivée #economie

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RT @reesmarc@twitter.com

La piste radicale d’un député pour réformer la , à lire dans les colonnes de l' @LInforme_@twitter.com
linforme.com/medias-culture/ar

🐦🔗: twitter.com/reesmarc/status/15

#copieprivée

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Francoise Castex · @FrCastex
36 followers · 4362 posts · Server respublicae.eu

Cher Marc , tes citations sont justes! Quel est le problème ?
Il me semble que nous étions tous d’accord pour la contribution Copie privée aux Droits d’auteurs donc perçue par société de gestion collective vs Taxe !
RT @reesmarc: Quand elle parle de "rémunération pour ", la CISAC(*) aussi parle de "taxe" sur le stockage.
Très bien, je le note 😏
members.cisac.org/CisacPortal/

🐦🔗: nitter.eu/FrCastex/status/1588

#copieprivée

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RT @AlexArchambault@twitter.com

Où l'on reparle de la gouvernance de la rémunération (RCP), un machin capable de lever des centaines de millions € de prélèvement sans l'once d'un contrôle parlementaire. « A titre de comparaison la RCP en 🇫🇷 représente un montant 2 fois + élevé que la moyenne🇪🇺 » twitter.com/BFMTV/status/15870

🐦🔗: twitter.com/AlexArchambault/st

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FixTheDigitalLegislativeMess · @FixIt_EU
117 followers · 147 posts · Server eupolicy.social

on how copyright levies in France are only very partially used to remunerate creators
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RT @reesmarc
Dans le rapport révélé hier par @LInforme_ , il y a des "bombes" à chaque page. Ainsi, Si 300M€sont collectés par les sociétés de gestion collective, au titre de la redevance , celles-ci ponctionnent au passage des frais de gestion. twitter.com/reesmarc/status/15
twitter.com/reesmarc/status/15

#copieprivée

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RT @reesmarc@twitter.com

Et boum! L’IGF et l’IGAC épinglent sévèrement le fonctionnement de la
linforme.com/medias-culture/ar A la clef, 22 propositions pour rectifier une machine qui s'est un peu emballée en France.

🐦🔗: twitter.com/reesmarc/status/15

#copieprivée

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Vertueux ! C'est exactement le mot que je cherchais. Merci Marc.

RT @reesmarc@twitter.com

"Le dispositif de rémunération pour fait l’objet d’attaques constantes, récurrentes, injustifiées, tant au niveau EU qu'au niveau national qui mettent en péril tte l’aide culturelle" estime David El Sayegh (SACEM) qui craint la remise en cause de "ce cercle vertueux"

🐦🔗: twitter.com/reesmarc/status/15

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Stéphane FONTAINE · @fontste
155 followers · 3855 posts · Server framapiaf.org
Stéphane FONTAINE · @fontste
169 followers · 3886 posts · Server framapiaf.org
Vincent Mabillot · @vincentmabillot
487 followers · 2288 posts · Server framapiaf.org

Bon, enfilade vespérale pour se tenir au courant... De qualité.

RT @reesmarc@twitter.com

Est-ce que j’ai une procédure CADA en cours visant le ministère de la Culture ? Oui, j’ai-une-procédure-CADA-en-cours-visant-le-ministère-de-la-Culture… sur fond de redevance bien entendu. Explications. [Thread]

🐦🔗: twitter.com/reesmarc/status/15

#copieprivée

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Donat ROBAUX ن :verified: · @drobaux
208 followers · 2839 posts · Server mamot.fr

RT @NextInpact
Thread à dérouler, @reesmarc vous y parle CADA, open data version Gutenberg sur fond de . Où comment, près de 10 ans après un mail adressé à la CADA, la libération de ces datas continue à porter ses fruits ! twitter.com/reesmarc/status/15

#copieprivée

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Olivier Duquesne aka DaffyDuke · @daffyduke
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ʝƬㄹડ · @dr00d
79 followers · 1309 posts · Server mamot.fr

RT @reesmarc
"De l'argent public pour les reconditionneurs français qui payent la copie privée.
Pour chaque tablette/smartphone reconditionné
- 8,4 euros de redevance (si >64Go)
- 8 euros d'aide publique "
threadreaderapp.com/thread/150

#copieprivée

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gaby_wald · @gaby_wald
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gaby_wald · @gaby_wald
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gaby_wald · @gaby_wald
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gaby_wald · @gaby_wald
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Grégory PAUL · @paulgreg
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Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés nextinpact.com/article/48684/l Résultat : les futurs GAFA de l’occasion « iront reconditionner en Roumanie, ou ailleurs ».

#copieprivée #taxe #écologie

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Guillaume Lours · @glours
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RT @reesmarc@twitter.com

Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés nextinpact.com/article/48684/l via @nextinpact@twitter.com (oui, c'est une redevance, je sais...)

🐦🔗: twitter.com/reesmarc/status/14

#copieprivée

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