Et pourquoi les sommes indûment perçues par Copie France ne pourraient-elles enfin être remboursées à ceux à qui elles sont dues ? Ça, ce serait radical. @platombe@twitter.com

RT @LInforme_@twitter.com

#Copieprivée - Le député @MoDem@twitter.com @platombe@twitter.com propose une piste radicale pour réformer cette taxe.

@reesmarc@twitter.com dévoile en exclusivité ce qu'il va proposer au ministre de l'#Economie, @BrunoLeMaire@twitter.com.

https://www.linforme.com/medias-culture/article/la-piste-radicale-d-un-depute-pour-reformer-la-copie-privee_136.html

🐦🔗: https://twitter.com/LInforme_/status/1592883688231948288

RT @reesmarc@twitter.com

La piste radicale d’un député pour réformer la #copieprivée, à lire dans les colonnes de l' @LInforme_@twitter.com
https://www.linforme.com/medias-culture/article/la-piste-radicale-d-un-depute-pour-reformer-la-copie-privee_136.html

🐦🔗: https://twitter.com/reesmarc/status/1592856424551698433

Cher Marc , tes citations sont justes! Quel est le problème ?
Il me semble que nous étions tous d’accord pour la contribution Copie privée aux Droits d’auteurs donc perçue par société de gestion collective vs Taxe !
RT @reesmarc: Quand elle parle de "rémunération pour #copieprivée", la CISAC(*) aussi parle de "taxe" sur le stockage.
Très bien, je le note 😏
https://members.cisac.org/CisacPortal/cisacDownloadFileSearch.do?docId=43279…

🐦🔗: https://nitter.eu/FrCastex/status/1588653989545267200

RT @AlexArchambault@twitter.com

Où l'on reparle de la gouvernance de la rémunération #CopiePrivée (RCP), un machin capable de lever des centaines de millions € de prélèvement sans l'once d'un contrôle parlementaire. « A titre de comparaison la RCP en 🇫🇷 représente un montant 2 fois + élevé que la moyenne🇪🇺 » https://twitter.com/BFMTV/status/1587028838156046337

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1587039146857693184

on how copyright levies in France are only very partially used to remunerate creators
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RT @reesmarc
Dans le rapport révélé hier par @LInforme_ , il y a des "bombes" à chaque page. Ainsi, Si 300M€sont collectés par les sociétés de gestion collective, au titre de la redevance #copieprivée, celles-ci ponctionnent au passage des frais de gestion. https://twitter.com/reesmarc/status/1586850637496582151
https://twitter.com/reesmarc/status/1587040610430713865

RT @reesmarc@twitter.com

Et boum! L’IGF et l’IGAC épinglent sévèrement le fonctionnement de la #copieprivée
https://www.linforme.com/medias-culture/article/l-igf-et-l-igac-epinglent-severement-le-fonctionnement-de-la-copie-privee_93.html A la clef, 22 propositions pour rectifier une machine qui s'est un peu emballée en France.

🐦🔗: https://twitter.com/reesmarc/status/1586850637496582151

Vertueux ! C'est exactement le mot que je cherchais. Merci Marc.

RT @reesmarc@twitter.com

"Le dispositif de rémunération pour #copieprivée fait l’objet d’attaques constantes, récurrentes, injustifiées, tant au niveau EU qu'au niveau national qui mettent en péril tte l’aide culturelle" estime David El Sayegh (SACEM) qui craint la remise en cause de "ce cercle vertueux"

🐦🔗: https://twitter.com/reesmarc/status/1582732560571899910

RT @vincentmabillot@twitter.com

Un article intéressant de Benoit Labourdette au titre évocateur "Le piratage : une bénédiction qui s'ignore pour le secteur audiovisuel https://www.benoitlabourdette.com/ressources/politiques-culturelles-et-revolution-numerique/le-piratage-une-benediction-qui-s-ignore-pour-le-secteur-audiovisuel? #piratage #droitdauteur #licenceglobale #culture #audiovisuel #redevance #copieprivée

🐦🔗: https://twitter.com/vincentmabillot/status/1579883051898703872

RT @vincentmabillot@twitter.com

Un article intéressant de Benoit Labourdette au titre évocateur "Le piratage : une bénédiction qui s'ignore pour le secteur audiovisuel https://www.benoitlabourdette.com/ressources/politiques-culturelles-et-revolution-numerique/le-piratage-une-benediction-qui-s-ignore-pour-le-secteur-audiovisuel? #piratage #droitdauteur #licenceglobale #culture #audiovisuel #redevance #copieprivée

🐦🔗: https://twitter.com/vincentmabillot/status/1579883051898703872

Un article intéressant de Benoit Labourdette au titre évocateur "Le piratage : une bénédiction qui s'ignore pour le secteur audiovisuel https://www.benoitlabourdette.com/ressources/politiques-culturelles-et-revolution-numerique/le-piratage-une-benediction-qui-s-ignore-pour-le-secteur-audiovisuel? #piratage #droitdauteur #licenceglobale #culture #audiovisuel #redevance #copieprivée

Bon, enfilade vespérale pour se tenir au courant... De qualité.

RT @reesmarc@twitter.com

Est-ce que j’ai une procédure CADA en cours visant le ministère de la Culture ? Oui, j’ai-une-procédure-CADA-en-cours-visant-le-ministère-de-la-Culture… sur fond de redevance #copieprivée bien entendu. Explications. [Thread]

🐦🔗: https://twitter.com/reesmarc/status/1577259201826418694

RT @NextInpact
Thread à dérouler, @reesmarc vous y parle CADA, open data version Gutenberg sur fond de #copieprivée. Où comment, près de 10 ans après un mail adressé à la CADA, la libération de ces datas continue à porter ses fruits ! https://twitter.com/reesmarc/status/1512456388546637829

RT @reesmarc
Le cloud tombe dans le giron de la redevance #copieprivée https://www.nextinpact.com/article/68735/le-cloud-tombe-dans-giron-redevance-copie-privee via @NextInpact

RT @reesmarc
"De l'argent public pour les reconditionneurs français qui payent la copie privée.
Pour chaque tablette/smartphone reconditionné
- 8,4 euros de redevance #copieprivée (si >64Go)
- 8 euros d'aide publique "
https://threadreaderapp.com/thread/1503729099570831371.html

#actualitté #économie "Le droit de copie a rapporté 52 millions € aux auteurs et éditeurs en 2021" #Copie #DroiteDeCopie #Rente #CFC #CopiePrivée ... https://actualitte.com/article/104396/economie/le-droit-de-copie-a-rapporte-52-millions-aux-auteurs-et-editeurs-en-2021

#actualitté #économie "Le droit de copie a rapporté 52 millions € aux auteurs et éditeurs en 2021" #Copie #DroiteDeCopie #Rente #CFC #CopiePrivée ... https://actualitte.com/article/104396/economie/le-droit-de-copie-a-rapporte-52-millions-aux-auteurs-et-editeurs-en-2021

#nextinpact #CopiePrivée "Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés" #Taxe #Redevance #ProduitsReconditionnés ... https://www.nextinpact.com/article/48684/le-senat-adopte-taxe-copie-privee-sur-produits-reconditionnes

#nextinpact #CopiePrivée "Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés" #Taxe #Redevance #ProduitsReconditionnés ... https://www.nextinpact.com/article/48684/le-senat-adopte-taxe-copie-privee-sur-produits-reconditionnes

Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés https://www.nextinpact.com/article/48684/le-senat-adopte-taxe-copie-privee-sur-produits-reconditionnes Résultat : les futurs GAFA de l’occasion « iront reconditionner en Roumanie, ou ailleurs ». #copieprivée #taxe #écologie

RT @reesmarc@twitter.com

Le Sénat adopte la « taxe » Copie privée sur les produits reconditionnés https://www.nextinpact.com/article/48684/le-senat-adopte-taxe-copie-privee-sur-produits-reconditionnes via @nextinpact@twitter.com (oui, c'est une redevance, je sais...)

#Copieprivée

🐦🔗: https://twitter.com/reesmarc/status/1455589137336217602