#Canada & #PaysBas ont saisi #CourInternationaleJustice contre Damas pour allégations de «torture», a annoncé la juridiction, marquant première affaire devant la justice internationale sur guerre civile en Syrie.

Damas = accusée d'avoir enfreint convention #ONU contre «torture & autres peines/traitements cruels», surtout envers détenus. Allégations comprennent disparitions forcées, actes de #ViolenceSexuelle, #ViolenceEnversEnfants, & même emploi de #ArmesChimiques.

https://www.tvanouvelles.ca/2023/06/12/le-canada-et-les-pays-bas-saisissent-la-cour-internationale-de-justice-pour-torture