@coco@corentin.eu il y a le code #dalloz (https://www.boutique-dalloz.fr/code-de-la-protection-des-donnees-personnelles-p.html) qui reprend en fait le #RGPD.
Ça dépend du besoin. Quel est-il ? En tant que #DPO, mais non juriste, je trouve souvent que le texte se suffit à lui-même.
Pour l'accès au texte en lui-même, je conseille souvent le site https://www.privacy-regulation.eu/fr/index.htm que je trouve bien fait, car il fait des liens avec des articles et des considérants (appelés ici «raisons»)

►► Hey p'tite question #perso pour #teamavocat ou #teamjurisprudence ou utilisatrice/utilisateur de #dalloz : je n'ai plus aucun jugement du #TA de #rennes disponible sur le site, le dernier date du 21/06. Y a un truc qui a changé ?
merci

@paul_denton je remets une pièce dans la machine, après avoir consulté la page #dalloz concernant le #pantouflage et on y parle d'un délai de 3 ans.... Alors, depuis quand #francoisfillon excerce-t-il une activité après avoir quitté #matignon?

Comme ex 1er ministre, il ne peut donc impunément vendre des #rillettes surtout sur la place rouge.

Le sachant, j'interprète sa sortie non comme de l'arrogance, mais comme un message adressé à certains...

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-que-le-delit-de-pantouflage/h/ddcb1c8f0de37ef7d99ba3bece8143fd.html

#dalloz #actualité "Les points durs du projet de loi Terrorisme -- Renseignement " #flash #PJLTerrorisme #Terrorisme #Renseignement #Surveillance ... https://www.dalloz-actualite.fr/flash/points-durs-du-projet-de-loi-terrorisme-renseignement#.YL29eKE69PY

#dalloz #actualité "Les points durs du projet de loi Terrorisme -- Renseignement " #flash #PJLTerrorisme #Terrorisme #Renseignement #Surveillance ... https://www.dalloz-actualite.fr/flash/points-durs-du-projet-de-loi-terrorisme-renseignement#.YL29eKE69PY

🔺🔺🔺 IMPORTANT 🔺🔺🔺
🔺🔺 DROIT AU SILENCE🔺🔺
"En ne prévoyant pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, les dispositions de l’article 396 du code de procédure pénale portent atteinte à ce droit mais aussi aux droits de la défense et doivent être déclarées contraires à la #Constitution."

JLD, comparution immédiate et droit au silence - #Jugement | #Dalloz Actualité

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jld-comparution-immediate-et-droit-au-silence#.YE4IsreL00M

Un couple #gay se fait « voler » son enfant GPA par la mère porteuse qui a contracté avec plusieurs autres couples d' « acheteurs »…

(Je n'ai pas tout lu dans cet article.)

#Interdiction de la #GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’ #imbroglio juridique - #Famille - Personne | #Dalloz #Actualité

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/interdiction-de-gpa-quand-l-inertie-judiciaire-tourne-l-imbroglio-juridique

#homoparentalité #homphobie