Nouveau décret publié au Journal Officiel.

La prise en charge du titre de transport collectif passe à 75 % de la valeur annuelle mensualisée à compter du 1er septembre 2023 pour les agents publics.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047986718

#JournalOfficiel #Decret #FonctionPublique #Actu

Paul Cassia (@PaulCassia1): "😢⚖Trois heures d'audience sur le décret #drone 🚀 qui fait à peine plus d'une page au Journal officiel, mais le @Conseil_Etat juge qu'il offre suffisamment de garanties et donc qu'il n'y a pas de doute sérieux sur sa légalité... La gestion de l'ordre public change d'échelle." | nitter
https://nitter.hostux.net/PaulCassia1/status/1661416195029889025#m
#Drones #Décret #ConseilDEtat

#Histoire #Archives #Assemblée #Décret

travail d'archiviste très intéressant, l'indemnité parlementaire avait dès le départ été cachée au public pour éviter la critique
... il a donc été difficile de retrouver le texte original mais il existe.

C'est le décret du 1ᵉʳ septembre 1789 retrouvé par Éric Buge @e_buge@twitter.cm et Étienne Ollion @eollion

article complet article complet détaillant le tout :
https://www.cairn.info/revue-annales-2022-4-page-703.htm?tap=horol9m3o1yrg&wt.mc_id=crn-tap-a-673595

ou résumé à dérouler sur Twitter https://twitter.com/e_buge/status/1660525965556981762

L’arrêté précisant les modalités de protection de l’audition du public dans les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés a été publié au Journal Officiel le 26 avril 2023.

https://www.acoucite.org/publication-de-larrete-sons-amplifies/

#sons-amplifiés #décret

Absence de décret pour la mise en œuvre de la loi COVID-Long - question écrite au gouvernement, 31 janvier 2023 - Marie-Noëlle Lienemann
https://www.mnlienemann.fr/2023/01/absence-de-decret-pour-la-mise-en-oeuvre-de-la-loi-covid-long-question-ecrite-au-gouvernement-31-janvier-2023/
#Covid_Long #Long_Covid #Décret

Retraites, mais aussi chômage : le capitalisme libéral selon Macron continue de nous pousser vers la mort.

Et joyeuse bonne nouvelle année de merde, camarades.

Rdv dans la rue, si on ne veut pas y finir.
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source : https://www.20minutes.fr/economie/4016475-20221227-emploi-durcir-conditions-allocation-sous-6-chomage-decret-aucun-sens
#Chômage #Retraite #AntiMacron #Réforme #Décret #Humour #Lol #art #pentelbrushpen #Aquacolor #Ink #Draw #Dessin #BD #Manga #comic

#LoiMatras : un nouveau décret pour préciser les modalités d’élaboration des exercices de #crise pour les communes.

Une nouvelle étape dans l’adaptation du modèle de #SécuritéCivile français a été franchie le 9 décembre dernier avec la publication d’un décret à destination des #communes.

Ce #décret précise les modalités d’organisation d'exercices prévus dans le plan communal de #sauvegarde (#PCS) et le plan inter-communal de sauvegarde (#PICS) : décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022.

🧵 Interdiction de la vente de fruits et légumes sous plastique : le décret encadrant ça est en consultation publique jusqu'à demain inclus (12 janvier), ici : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-obligation-de-a2788.html

Vous pouvez y ajouter votre commentaire. Mais d'abord, explications ⤵️ #zeroDechet #plastique #decret

Un an avant l'invasion de l'#Ukraine par la Russie, le #décret 117/2021 "Sur la stratégie de désoccupation et de réintégration du territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol" sonne comme une déclaration de guerre. Pour envisager une victoire, il n'a pas pu être écrit sans avoir, au préalable (avant mars 2021), obtenu le soutien militaire de l'occident.
https://www.president.gov.ua/documents/1172021-37533

Avec des bénéfices et des dividendes records encore cette année, la priorité, c'est quand même de taper sur les chômeur⋅euses.

Et joyeux noël.
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source : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/chomage/projet-de-decret-sur-l-assurance-chomage-sur-le-fond-comme-sur-la-methode-c-est-un-tres-mauvais-cadeau-de-noel-reagit-la-cgt_5563299.html
#Chômage #Réforme #Décret #ChaleurHumaine #Electricité #Humour #Lol #art #pentelbrushpen #Aquacolor #Ink #Draw #Dessin #BD #Manga #comics

Le Conseil d’Etat français annule le #décret sur l’interdiction des emballages #plastique.

RT @willisfromtunis
#decret #loi #internet #fakenews #tunisie dessin de 2020 #liberte #derivesgaranties

Nommé par décret du Président de la République, M. Nicolas Onimus devrait succéder à M. Serge Delrieu en tant que sous-préfet de Pontarlier, lequel occupait cette fonction depuis janvier 2020.

RT @Legifrance1@twitter.com

Décret du 14 juin 2022 portant nomination du sous-préfet de Pontarlier - M. ONIMUS (Nicolas) #DECRET https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911840

🐦🔗: https://twitter.com/Legifrance1/status/1536876877066944512

dernière mise à jour le 15/12/2017. Ça done un aperçu du j'men foutisme de l'État !

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés - data.gouv.fr
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/

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