Toujours plus de #holdings #agricoles en France : vers une #agriculture sans #agriculteurices ?

https://basta.media/toujours-plus-de-holdings-agricoles-en-france-vers-une-agriculture-sans-agriculteur

#enquêtes #splann #droit #terre #scea #safer #foncier #filière #porcine #entreprise #accaparement #capitalisme #transmission #installation #agriculture #familiale

Le député et membre de la CNIL, Phillipe Latombe ,dépose un recours à la CJUE pour obtenir l’annulation de la décision d’adéquation avec les États-Unis (data privacy framework)
https://ewatchers.org/info/2023-09-08-data-privacy-framework-le-depute-et-membre-de-la-cnil-phillipe-latombe-depose-un-recours-a-la-cjue-pour-obtenir-l-annulation-de-la-decision-d-adequation-avec-les-etats-unis-150
#gafam
#droit
#vieprivee
#privacy

C’était la pré-rentrée au pôle universitaire de Quimper hier et mercredi.
30 degrés en moyenne, la messagerie en carafe mais beaucoup d’enthousiasme, une crêperie ambulante et ça continue aujourd'hui (il fait toujours aussi chaud) !

Bienvenue aux L1 en Histoire de l’art et archéologie et en Droit-Histoire de l’art !

#esr #universités #rentrée #histoiredelart #droit #quimper

« Dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts en 2013, Transports Canada a adopté un règlement — l’Ordre no 36 — censé permettre aux citoyens de savoir ce que transportent les wagons-citernes qui passent dans leurs villes.

Mais dans la capitale, l’opacité demeure. À la suite d’une demande d’accès à l’information, la Ville de Québec a refusé de transmettre aux Coops de l’information les rapports annuels 2021 et 2022 que les compagnies ferroviaires ont l’obligation de fournir aux municipalités à propos des matières dangereuses qu’elles transportent sur leur territoire.

La Ville de Québec justifie sa décision en disant que le CN, le «tiers» qui a fourni les documents, refuse de les partager publiquement. Après «consultation auprès du tiers, soit la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, celui-ci ne nous autorise pas à vous transmettre les documents demandés», explique la Ville de Québec dans sa lettre de réponse aux Coops de l’information.»

#transportferroviaire #matièresdangereuses #CN #rail #environnement #VilleQuébec #accèsàlInformation #droit #medias #TransportsCanada #municipalité
#urgenceenvironnementale #LacMegantic #sécuritéduterritoire #terrorisme

Secret absolu autour des matières dangereuses transportées par train à Québec

Par Marc Allard, Les Coops de l'information

https://www.lesoleil.com/actualites/actualites-locales/2023/09/07/secret-absolu-autour-des-matieres-dangereuses-transportees-par-train-a-quebec-6IDLECJED5BFVKEVWRVS57KUY4/

« Logements insalubres ou surpeuplés, salaires de misère et heures supplémentaires non payées, lien de servitude avec l’employeur : le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage a été « perturbé » de constater les conditions dans lesquelles vivent les travailleurs étrangers temporaires au Canada.»

#capitalisme #exploitation #migration #Canada #travailTemporaire #ONU #esclavage #droit #droitinternational

Travailleurs étrangers temporaires - Un danger d’esclavagisme moderne, s’alarme un représentant de l’ONU

par Mélanie Marquis de LaPresse

https://www.lapresse.ca/actualites/national/2023-09-06/travailleurs-etrangers-temporaires/un-danger-d-esclavagisme-moderne-s-alarme-un-representant-de-l-onu.php

« Logements insalubres ou surpeuplés, salaires de misère et heures supplémentaires non payées, lien de servitude avec l’employeur : le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines d’esclavage a été « perturbé » de constater les conditions dans lesquelles vivent les travailleurs étrangers temporaires au Canada.»

#capitalisme #exploitation #migration #Canada #travailTemporaire #ONU #esclavage #droit #droitinternational

Travailleurs étrangers temporaires - Un danger d’esclavagisme moderne, s’alarme un représentant de l’ONU

par Mélanie Marquis de LaPresse

https://www.lapresse.ca/actualites/national/2023-09-06/travailleurs-etrangers-temporaires/un-danger-d-esclavagisme-moderne-s-alarme-un-representant-de-l-onu.php

La Cour de cassation, chambre criminelle 5 septembre 2023, casse la décision de la cour d’appel qui relaxait Zemmour de contestation de crimes contre l'humanité (Pétain a sauvé les juifs français)
L’intéressé devra donc être rejugé par la cour d’appel 🥳
#Droit

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2023/09/05/contestation-de-lexistence-de-crime-contre-lhumanite-par-un-homme?date_du=&date_au=&thematique%5B0%5D=1363&items_per_page=10&sort_bef_combine=created_DESC

@petaramesh

La vache, me voilà apatride !

La preuve s'il en était besoin que les questionnaires, c'est comme les sondages (qui ne sont de fait que des questionnaires), de fabuleux outils pour refuser les réponses et les êtres humains dont on ne veux pas.

- le 6 juin 2023, situer sans faute Nouméa, dire de Jean Moulin autre chose que c'était un grand résistant chargé par De Gaulle d'organiser la résistance en France et torturé par les nazis, dire qui a ordonné la construction de l'Arc de Triomphe (Napoléon Bonaparte ?),
Le nom du ministre de l'éducation (ils changent tous les ans), le nombre de pays de l'UE ... 🤔

#Droit #RacismeSystémique #DroitsHumains

l’Humanité
Darmanin demande aux préfets l’expulsion de leur logement des jeunes impliqués dans les violences urbaines
https://mcinformactions.net/Darmanin-demande-aux-prefets-l-expulsion-de-leur-logement-des-jeunes-impliques?lang=fr
#democratie #droit #logement #extremedroite #Darmanin

Question #Wikipedia et #droit : on n'a pas de liberté de panorama en France, je sais. Est-ce que ça veut dire que si je shoote une rue, ça m'empêche de partager les photos sur Wiki Commons ?

Question bonus : la rue est démolie, et que je partage mes photos sur Commons, c'est quoi le statut ? L'objet n'existe plus, mais est-ce qu'il reste des freins au partage ?

Démocratie Canadian
▶️ Pierre Elliott Trudeau avait une unité secrète pour espionner les indépendantistes
https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-08-31/pierre-elliott-trudeau-avait-une-unite-secrete-pour-espionner-les-independantistes.php
#Canada #démocratie #droit #justice #polcan #polqc #espionnage #référendum #liberté

C'est officiel ! Les macronistes assument de sortir de l'état de droit.

La où le code pénal dit que "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait." (Art. 121-1), la répugnante Sabrina Agresti-Roubache soutient que la responsabilité d'un délit peut être portée par d'autres que par le seul auteur.

Attendez-moi, je vais gerber ! 🤮

#Droit #EtatDeDroit #ResponsabilitéPénale #EmeutesUrbaines

❌ La société du Tour de France (STF) et Amaury Sport Organisation (ASO) voulaient empêcher le fondateur de l’association Respectons la terre de déposer la marque « Tour de France à la rame ».

Découvrez le verdict 👇

https://www.linforme.com/medias-culture/article/jdd-tour-de-france-microsoft-troopy-elysee-les-telex-de-l-informe_900.html

#Cyclisme #TourdeFrance #droit #justice

:flag_transgender: :better_pride: :nonbinary_flag:

En résumé, la nouvelle politique saskatchewanaise, vraisemblablement inspirée de celle du Nouveau-Brunswick (la politique 713), interdit aux jeunes de moins de 16 ans de choisir leurs pronoms/nom sans l'accord de leurs parents.

Sauf qu'elle va plus loin.

Elle interdit également l'intervention d'organismes tiers dans l'éducation sexuelle à l'école - donc plus aucune sensibilisation par des intervenant-e-s d'OSBL - et accorde aux parents le droit de retirer leurs enfants des cours d'éducation sexuelle.

C'est un abus des droits des enfants et des mineur.e.s, mais aussi de la censure.

#LGBTQ #2SLGBTQIA #Droit #Justice #Éducation #Saskatchewan

https://www.620ckrm.com/2023/08/22/sharp-reaction-to-new-provincial-sex-ed-policy/

La Cour de Cassation rejette la demande de QPC sur le délit de proxénétisme mais rappelle au passage que le juge pénal peut écarter cette incrimination pour tout "acte d’entraide" visant à préserver la dignité (typiquement entre prostituées)
#Droit

https://www.courdecassation.fr/decision/64d720b73f645ad96951ba54

#Medias - Le Journal du Dimanche et Paris Match ont touché 970 000 euros de Google et de Meta (Facebook, Instagram…) au titre des droits voisins.

https://www.linforme.com/medias-culture/article/jdd-tour-de-france-microsoft-troopy-elysee-les-telex-de-l-informe_900.html

#presse #journalisme #information #droit

#droit
La cour de cassation casse un arrêt de la cour d'appel de Douai qui s'est tapée un gros délire pour motiver son arrêt jugeant que le licenciement par l'entreprise OKI "Le roi du matelas" d'une salariée commerciale en raison de ses ébats sexuels sur les matelas du magasin était abusif.
Motif de la cassation : La Cour d'Appel a statué en des termes manifestement incompatibles avec l'exigence d'impartialité.
Rare et rigolo, dossier à rejuger par la Cour d'Appel

https://www.courdecassation.fr/decision/64895bd66926a605db238e38?search_api_fulltext=21-23107&op=Rechercher+sur+judilibre&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=cc&judilibre_chambre%5B%5D=soc&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=&nextdecisionindex=

C’est légal de facturer des frais de retour si le client n'a jamais recu son colis ? ( Voir 2 dernier toots)
#droit #question

Edit : la question a été répondue en commentaires, merci à toustes pour les boosts :blobheart:

Est-ce que quelqu'un qui connait un peu la législation européenne / française saurait si c'est légal d'obliger à accepter les e-mails promotionnels pour s'inscrire sur un site ou une application, avec la possibilité de se désinscrire par la suite ? Ca me semble vrm très batard, et si c'est légal je ne comprends pas pourquoi je ne l'ai jamais vu.

#CNIL #RGPD #Droit (jsp je tente des #)

Procès historique sur le climat aux États-Unis d’Amérique
https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2023-08-14/montana/victoire-pour-des-jeunes-dans-un-proces-historique-sur-le-climat.php
#USA #criseclimatique #santé #pollution #pétrole #gaz #droit #justice #environnement