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Pour la quatrième année consécutive, les élèves conservateurs de l’INET organisent une journée d'étude portant sur des problématiques communes au droit et au patrimoine. Elle se déroulera le 30 mars 2022 et investira, en quatre sé

https://www.les-communs-dabord.org/journee-detude-patrimoine-culture-et-communs-30-mars-2022-paris/

#communs #Agenda #Communsculturels #droitd'auteur #droitsculturels #patrimoine

#patrimoine #droitsculturels #droitd #communsculturels #agenda #communs

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WWWCDORG · @wwwcdorg

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Pourquoi le contenu “libre de droits” n’existe pas https://corentinq.fr/2021/09/06/pourquoi-le-contenu-libre-de-droits-nexiste-pas/ #propriétéintellectuelle #droitd'auteur #creativecommons #licenceartlibre #licenceslibres #librededroits

#librededroits #licenceslibres #licenceartlibre #creativecommons #droitd #propriétéintellectuelle

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Frédéric Véron :mastodon: · @Sangokuss

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[#BotActu] « Juste un autre article sur les licences libres » https://framablog.org/2020/04/13/juste-un-autre-article-sur-les-licences-libres/ #LibertésNumériques #CreativeCommons #LibresCultures #droitd'auteur #licencelibre #Copyright #Éducation #OpenAcess #Copyleft #Communs #gratuit #FLOSS

#BotActu #libertésnumériques #creativecommons #librescultures #droitd #licencelibre #copyright #éducation #openacess #copyleft #communs #gratuit #floss

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Framasoft · @Framasoft

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Juste un autre article sur les licences libres

Dans le cadre du librecours Libre Culture qui a ouvert ses portes le 6 avril 2020 j'ai été amené à produire une synthèse sur les licences libres que je vous livre ici.

Le droit d'auteur et les licences libres forment un cadre général qui offre p

https://framablog.org/2020/04/13/juste-un-autre-article-sur-les-licences-libres/

#Copyleft #Copyright #CreativeCommons #droitd'auteur #Éducation #FLOSS #gratuit #licencelibre #OpenAcess

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Musique Libre ! · @dogmazic

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Citation obligatoire ?
Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d'une œuvre dans une autre !

Que dit la loi ?

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.L'exercice peut être conf
http://musique-libre.org/doc/citation-obligatoire/
#citation #droitd'auteur #DroitMoral #droitsd'auteurs

#droitsd #droitmoral #droitd #citation

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Musique Libre ! · @dogmazic

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Citation obligatoire ?
Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d'une œuvre dans une autre !

Que dit la loi ?

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.L'exercice peut être conf
http://musique-libre.org/doc/citation-obligatoire/
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