#framasoft #blog "Comment se faire 10 000 boules sur le dos d'un artiste libre" #framablog #NFT #bullshit #DreamCats #PepperAndCarrot #DroitMoral ... https://framablog.org/2021/09/23/comment-se-faire-10-000-boules-sur-le-dos-dun-artiste-libre/
#framasoft #blog #framablog #nft #bullshit #DreamCats #pepperandcarrot #droitmoral
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Citation obligatoire ?
Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d'une œuvre dans une autre !
Que dit la loi ?
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.L'exercice peut être conf
http://musique-libre.org/doc/citation-obligatoire/
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Citation obligatoire ?
Nous allons aborder ici une question essentielle, la citation d'une œuvre dans une autre !
Que dit la loi ?
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.L'exercice peut être conf
http://musique-libre.org/doc/citation-obligatoire/
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Licence creative commons Sampling Plus 1.0 - TEXTE LÉGAL
http://musique-libre.org/doc/licence-creative-commons-sampling-plus-1-0-texte-legal/
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