: La diffusion d’une œuvre musicale à des fins de d’ambiance dans un moyen de de passagers constitue une communication au public au sens du droit de l’ @FlyBlueAir@twitter.com 👉curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_

#CJUE #musique #transport #UE #droitsdauteur

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· @rem
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Patafisik · @patafisik
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Océane 🏳️‍⚧️ · @Oceane
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Après mûre réflexion, je suis favorable aux sur le code informatique. Comme pour les brevets, tout le monde a le droit de jouir de l'exclusivité de l'exploitation commerciale d'une innovation. Pendant 15 ans, après lesquels tout devient du domaine public.

#droitsdauteur

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Floriane Muller · @Flor__Mu
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Décomposer la rhétorique simpliste des groupes éditoriaux... les pages destinées aux auteurs et autrices sont décourageantes!


T&F copyright advice. Author, beware. | Plan S
coalition-s.org/blog/tf-copyri

#contrat #publicationscientifique #droitsdauteur #editionscientifique #openaccess

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François Renaville 🇺🇦🇪🇺 · @fr
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des d’auteur en 🇧🇪: le symbole d’un étrange phénomène

Si l’on prend le temps d’analyser cette formidable saga des , on se rend compte qu’elle est le symbole d’un phénomène beaucoup plus large : on ne veut plus prendre le temps de bien faire et de se comprendre. Tout est fait dans la précipitation.

lalibre.be/debats/opinions/202

#fiscalite #droits #droitsdauteur #droitdauteur #droit #begov #digitalisation #servicepublic

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Attac Isère · @attac_isere
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Le milite pour la licence Attribution (cc-by)

Dans le bras de fer entre et , la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les de ses chercheurs et les pousse à utiliser la licence Creative Commons Attribution pour tous leurs articles scientifiques.

nextinpact.com/article/70532/l

#cnrs #CreativeCommons #chercheurs #editeurs #scientifiques #droitsdauteur

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Simon Forgues · @simonforgues
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Universal, Sony et Warner espèrent que paiera plus qu'elle ne le fait actuellement pour l'utilisation de la musique dans les vidéos.

En réalité, si l'on se fie à d'autres ententes conclues avec de grands médias sociaux, on estime que ByteDance (propriétaire de TikTok) devrait verser de 2 à 10x plus d'argent qu'actuellement.

radiorfa.com/index.php/combat-

#droitsdauteur #réseauxsociaux #musique #tiktok

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Jean-Dominique Dalloz · @dalloz
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Associations culturelles : des particularités à ne pas négliger

Droits d’auteur, convention collective, emploi d'intermittents du spectacle, mobilisation de fonds importants pour des manifestations ponctuelles : tout ce qu'il faut savoir quand on est aux commandes d'une association culturelle.

Article écrit pour Tout un Mag pour vous.

bit.ly/3Tkt8AU

#spectacle #festival #afdas #intermittent #conventioncollective #droitsdauteur #culture #association #ToutunMagpourvous #créditagricole

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Cour de justice UE · @CourUEPresse
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Szpunar:une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP si elles sont le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux sur Internet

🐦🔗: nitter.eu/CourUEPresse/status/

#CJUE #AG #droitsdauteur

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Cour de justice UE · @CourUEPresse
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Szpunar:une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP si elles sont le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux sur Internet

🐦🔗: nitter.eu/CourUEPresse/status/

#CJUE #AG #droitsdauteur

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Szpunar:une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP si elles sont le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux sur Internet

#CJUE #AG #droitsdauteur

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nuagezero · @nuagezero
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"Les dangers des ressources sous licence Creative Commons" - Les Infostratèges

... C'est pas faux qu'on peut trouver tout et n'importe quoi sous ces licences, malgré tout le bien que j'en pense à la base comme moyen d'affirmer son désir de partage.

les-infostrateges.com/actu/les

#creativecommons #propriétéintellectuelle #droitsdauteur

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CP NumÉd Christophe G. ☣ · @ERUN
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RT @sophiaefrance@twitter.com

Il est parfois compliqué de choisir une licence appropriée ! Cette , claire et précise, traduite en français, sous licence CC BY-SA pourra vous aider à vous y retrouver ! buff.ly/3KxNvqx

🐦🔗: twitter.com/sophiaefrance/stat

#creativecommons #infographie #education #enseignement #copyright #droitsdauteur

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Stéphane FONTAINE · @fontste
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Il est parfois compliqué de choisir une licence appropriée ! Cette , claire et précise, traduite en français, sous licence CC BY-SA pourra vous aider à vous y retrouver ! buff.ly/3KxNvqx

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#creativecommons #infographie #education #enseignement #copyright #droitsdauteur

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Stéphane FONTAINE · @fontste
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Il est parfois compliqué de choisir une licence appropriée ! Cette , claire et précise, traduite en français, sous licence CC BY-SA pourra vous aider à vous y retrouver ! buff.ly/3KxNvqx

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#droitsdauteur #copyright #enseignement #education #infographie #creativecommons

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· @LasNiKo
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Variantes de la Licence Creative Commons CC 4.0 + la CCO 1.0 universel
t.co/1xCDhEJAKV?
Sur le plan international, cette licence est reconnue comme l’une des moins restrictives quant aux droits d’utilisation des données ouvertes tout en protégeant les . t.co/y5IKlUCZsA twitter.com/yvesmunn/status/14

#droitsdauteur

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David Dufresne · @davduf
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RT @Stef_Burlot@twitter.com

Bonsoir @C8TV@twitter.com et @Cyrilhanouna@twitter.com, on me signale que vous utilisez ma photo de @T_Bouhafs@twitter.com pour illustrer votre émission. Pouvez-vous m'indiquer où j'envoie la facture ? Mes DM sont ouverts. Merci ! .

🐦🔗: twitter.com/Stef_Burlot/status

#droitsdauteur

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gaby_wald · @gaby_wald
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Musique Libre ! · @dogmazic
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Pour la 💰
On vous propose de vous engager pour la liberté de avec les et les licences libres et ouvertes !
Avec notre documentation : musique-libre.org/doc

#journéemondialedelapropriétéintellectuelle #création #droitsdauteur #creativescommons #lal #ccmusic

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