#CJUE: La diffusion d’une œuvre musicale à des fins de #musique d’ambiance dans un moyen de #transport de passagers constitue une communication au public au sens du droit de l’#UE #droitsdauteur @FlyBlueAir@twitter.com 👉https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/

Elle vient de publier ceci...

Mini-série du Podcast Learn & Enjoy 🎤 consacrée aux Droits d’auteur en Digital Learning.

#droitsdauteur #propriétéintellectuelle #digitallearning #elearning #conceptionpédagogique #formation

https://podcast.ausha.co/learn-enjoy/mini-serie-1-5-droits-d-auteur-et-digital-learning-quelles-bonnes-pratiques-avec-clara-zlotykamien

#Wikimedia analyse les enjeux de #DroitsDAuteur posés par #ChatGPT
https://www.nextinpact.com/lebrief/71323/wikimedia-analyse-enjeux-droits-dauteur-poses-par-chatgpt via #NextInpact #CreativeCommons

Après mûre réflexion, je suis favorable aux #DroitsdAuteur sur le code informatique. Comme pour les brevets, tout le monde a le droit de jouir de l'exclusivité de l'exploitation commerciale d'une innovation. Pendant 15 ans, après lesquels tout devient du domaine public.

Décomposer la rhétorique simpliste des groupes éditoriaux... les pages destinées aux auteurs et autrices sont décourageantes!

#droitsdauteur #editionscientifique #contrat #openaccess #publicationscientifique
T&F copyright advice. Author, beware. | Plan S
https://www.coalition-s.org/blog/tf-copyright-advice-author-beware/

#Fiscalité des #droits d’auteur en 🇧🇪: le symbole d’un étrange phénomène

Si l’on prend le temps d’analyser cette formidable saga des #droitsdauteur, on se rend compte qu’elle est le symbole d’un phénomène beaucoup plus large : on ne veut plus prendre le temps de bien faire et de se comprendre. Tout est fait dans la précipitation.

https://www.lalibre.be/debats/opinions/2022/12/30/fiscalite-des-droits-dauteur-le-symbole-dun-etrange-phenomene-E5FEY6PLBFAK5LRH4WQUNB7U7A/

#droitdauteur #droit #begov #digitalisation #servicepublic

Le #CNRS milite pour la licence #CreativeCommons Attribution (cc-by)

Dans le bras de fer entre #chercheurs et #éditeurs #scientifiques, la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les #droitsdauteur de ses chercheurs et les pousse à utiliser la licence Creative Commons Attribution pour tous leurs articles scientifiques.

https://www.nextinpact.com/article/70532/le-cnrs-milite-pour-licence-creative-commons-by

Universal, Sony et Warner espèrent que #TikTok paiera plus qu'elle ne le fait actuellement pour l'utilisation de la musique dans les vidéos.

En réalité, si l'on se fie à d'autres ententes conclues avec de grands médias sociaux, on estime que ByteDance (propriétaire de TikTok) devrait verser de 2 à 10x plus d'argent qu'actuellement.

#musique #réseauxsociaux #droitsdauteur

https://radiorfa.com/index.php/combat-de-titans-entre-tiktok-et-les-trois-geants-mondiaux-de-la-musique/

Associations culturelles : des particularités à ne pas négliger

Droits d’auteur, convention collective, emploi d'intermittents du spectacle, mobilisation de fonds importants pour des manifestations ponctuelles : tout ce qu'il faut savoir quand on est aux commandes d'une association culturelle.

Article écrit pour Tout un Mag pour vous.

http://bit.ly/3Tkt8AU

#CréditAgricole #ToutunMagpourvous #association #culture #droitsdauteur #conventioncollective #intermittent #AFDAS #festival #spectacle

#CJUE #AG Szpunar:une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP si elles sont le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux #droitsdauteur sur Internet

🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1585547247869124610

#CJUE #AG Szpunar:une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP si elles sont le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux #droitsdauteur sur Internet

🐦🔗: https://nitter.eu/CourUEPresse/status/1585547247869124610

#CJUE #AG Szpunar:une autorité nationale devrait pouvoir accéder à des données d’identité civile couplées à des adresses IP si elles sont le seul moyen d’investigation permettant d’identifier les titulaires de ces adresses soupçonnés d’atteintes aux #droitsdauteur sur Internet

"Les dangers des ressources sous licence Creative Commons" - Les Infostratèges

... C'est pas faux qu'on peut trouver tout et n'importe quoi sous ces licences, malgré tout le bien que j'en pense à la base comme moyen d'affirmer son désir de partage.

#CreativeCommons #PropriétéIntellectuelle #DroitsDAuteur

https://www.les-infostrateges.com/actu/les-dangers-des-ressources-sous-licence-creative-commons

RT @sophiaefrance@twitter.com

Il est parfois compliqué de choisir une licence #CreativeCommons appropriée ! Cette #infographie, claire et précise, traduite en français, sous licence CC BY-SA pourra vous aider à vous y retrouver ! https://buff.ly/3KxNvqx #education #enseignement #copyright #droitsdauteur

🐦🔗: https://twitter.com/sophiaefrance/status/1519901303291457543

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Il est parfois compliqué de choisir une licence #CreativeCommons appropriée ! Cette #infographie, claire et précise, traduite en français, sous licence CC BY-SA pourra vous aider à vous y retrouver ! https://buff.ly/3KxNvqx #education #enseignement #copyright #droitsdauteur

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Il est parfois compliqué de choisir une licence #CreativeCommons appropriée ! Cette #infographie, claire et précise, traduite en français, sous licence CC BY-SA pourra vous aider à vous y retrouver ! https://buff.ly/3KxNvqx #education #enseignement #copyright #droitsdauteur

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Variantes de la Licence Creative Commons CC 4.0 + la CCO 1.0 universel
https://t.co/1xCDhEJAKV?
Sur le plan international, cette licence est reconnue comme l’une des moins restrictives quant aux droits d’utilisation des données ouvertes tout en protégeant les #droitsdauteur. https://t.co/y5IKlUCZsA https://twitter.com/yvesmunn/status/1442584168379080704

RT @Stef_Burlot@twitter.com

Bonsoir @C8TV@twitter.com et @Cyrilhanouna@twitter.com, on me signale que vous utilisez ma photo de @T_Bouhafs@twitter.com pour illustrer votre émission. Pouvez-vous m'indiquer où j'envoie la facture ? Mes DM sont ouverts. Merci ! #DroitsDauteur.

🐦🔗: https://twitter.com/Stef_Burlot/status/1220466627482877952

#alternativeséconomiques #économie "La maladie de la rente " #capitalisme #monopole #rente #outils #brevets #brevet #DroitsDAuteur ... https://www.alternatives-economiques.fr/maladie-de-rente/00091433

Pour la #JournéeMondialeDeLaPropriétéIntellectuelle💰
On vous propose de vous engager pour la liberté de #Création avec les #DroitsDAuteur et les licences libres et ouvertes !
Avec notre documentation : https://www.musique-libre.org/doc
#creativescommons #lal #ccmusic