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Sortons les poubelles perd l'anonymat,
un article de Stuart W. Edwards

La Cour supĂ©rieure du a fait une ordonnance Ă  Platforms d’identifier les administrateurs de la page Sortons les poubelles et de communiquer leur identitĂ© aux avocats de RNC MĂ©dia, propriĂ©taire de

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droitdeparole.org/2022/11/sort

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contestation de la clause dérogatoire
entrevue avec le prof Louis-Philippe Lampron pour expliquer le dossier de la contestation de la Loi sur la LaĂŻcitĂ© de l'État
surtout de ce qui constitue le cƓur du litige soit : la remise en cause de la lĂ©galitĂ© du recours au mĂ©canisme de la aux droits protĂ©gĂ©s par les Chartes canadiennne et quĂ©bĂ©coise
ici.radio-canada.ca/ohdio/prem

#loi21 #québec #chartes #justice #droitsetlibertés #dérogation

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