Sortons les poubelles perd l'anonymat,
un article de Stuart W. Edwards

La Cour supérieure du #Québec a fait une ordonnance #Norwich à #Meta Platforms d’identifier les administrateurs de la page #Facebook Sortons les poubelles et de communiquer leur identité aux avocats de RNC Média, propriétaire de #RadioX

#libertédexpression #medias #critiqueDesMédias #Justice #PoursuiteBâillon ⚖ #droitsEtLibertés

http://www.droitdeparole.org/2022/11/sortons-les-poubelles-perd-lanonymat/

#LOI21 #Québec #chartes #Justice ⚖ #droitsetlibertés
contestation de la clause dérogatoire
entrevue avec le prof Louis-Philippe Lampron pour expliquer le dossier de la contestation de la Loi sur la Laïcité de l'État
surtout de ce qui constitue le cœur du litige soit : la remise en cause de la légalité du recours au mécanisme de la #dérogation aux droits protégés par les Chartes canadiennne et québécoise
https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/midi-info/episodes/666560/rattrapage-du-lundi-7-novembre-2022/3