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l'ancien ministre Jacques-Yvan Morin est mort
Ă©minent juriste, il avait dĂšs les annĂ©es 50-60 plaidĂ© pour l'adoption au QuĂ©bec d'une Charte des droits de la personne afin « que l'AssemblĂ©e se pose Ă  elle-mĂȘme des limites »
tel qu'il explique dans cet entretien de juin 2015 reproduit dans les pages de Erudit

⚖
erudit.org/fr/revues/rqdi/2015

#justice #droitsetlibertes #jymorin #charte

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« Le site internet de la Coalition indique que celle-ci ''a pour but de mobiliser, sensibiliser et informer la population de QuĂ©bec par rapport aux propos haineux vĂ©hiculĂ©s par les radios-poubelles et Ă  l’impact qu’elles ont sur la sociĂ©tĂ©''. »

Radio X veut démasquer ses détracteurs
un article de Gabriel BĂ©land dans @lp_lapresse
lapresse.ca/actualites/2023-04?

#medias #radio #droitsetlibertes #libertedexpression #radiopoubelle #quebec

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« On commence Ă  avoir de plus en plus de gens y compris en qui commencent Ă  dire qu'il faudrait arrĂȘter de respecter ces conventions internationales qui sont des empĂȘcheuses de tourner en rond »

, vice-présidente de la

La et la défense si précieuse des

youtube.com/watch?v=ceiyO9EzlJ

#regards #policefr #SainteSoline #droitdemanifester #darmanin #polfr #manifestations #macronie #repressiondetat #violencespolicieres #droitsetlibertes #liguedesdroitsdelhomme #ldh #mariechristinevergiat #france

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« On commence Ă  avoir de plus en plus de gens y compris en qui commencent Ă  dire qu'il faudrait arrĂȘter de respecter ces conventions internationales qui sont des empĂȘcheuses de tourner en rond »

, vice-présidente de la

La 'Homme et la défense si précieuse des

youtube.com/watch?v=ceiyO9EzlJ

#regards #policefr #SainteSoline #droitdemanifester #darmanin #polfr #manifestations #macronie #repressiondetat #violencespolicieres #droitsetlibertes #liguedesdroitsdel #ldh #mariechristinevergiat #france

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«le SCRS «a divulguĂ© des renseignements Ă  des entitĂ©s externes disposant de leurs propres mĂ©canismes de contrĂŽle dans le but d’attĂ©nuer des menaces reconnues». Toutefois, il note «des incohĂ©rences relativement Ă  la façon dont le SCRS faisait Ă©tat des renseignements qu’il avait divulguĂ©s Ă  des entitĂ©s externes dans le cadre de mesures de rĂ©duction de menace (MRM), d’autant plus que ces renseignements manquaient parfois de clartĂ© et de prĂ©cision».
[...]
La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, un groupe établi à Ottawa, juge inacceptable que le SCRS puisse demander à une tierce partie, comme une entreprise privée, de prendre des mesures contre des individus sans accepter la responsabilité des conséquences éventuelles.»

⚖

lesoleil.com/2023/02/18/le-scr

#SCRS #RepressionPolitique #canada #police #acab #ecologie #autochtones #securitenationale #justice #droitsetlibertes

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Le néonazi québécois Sylvain Marcoux ne pourra pas créer son parti politique

« Le Parti nationaliste chrĂ©tien ne verra pas le jour. Élections QuĂ©bec, qui reconnaĂźt ne pas ĂȘtre suffisamment outillĂ© pour s’opposer Ă  la crĂ©ation d'un parti incitant Ă  la haine, a dĂ» s’appuyer sur le Code criminel et les chartes des droits et libertĂ©s pour y parvenir. Une premiĂšre qui soulĂšve des questions. »




un article de Mathieu Carbasse sur 24 heures

24heures.ca/2022/12/20/le-neon

#electionsquebec #neonazisme #charte #droitsetlibertes #incitationalahaine #antisemitisme #islamophobie #homophobie

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- DERNIÈRE HEURE -
victoire
La Ville de Québec recule et suspend (pour le moment) son projet d'adopter une nouvelle réglementation pour encadrer le droit de manifester à Québec

grùce aux promptes réactions des groupes communautaires et de la Ligue des droits et libertés - section Québec, qui avaient prévu une lundi pour le , le cabinet du maire a fait savoir qu'ils allaient revoir leur projet

#manifestation #droitdemanifester #police #acab #spvq #droitsetlibertes

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la Ligue des droits et libertés (section Québec) appelle à manifester pour le le 19 décembre prochain

événement Facebook facebook.com/events/6921494625 et
un article de David RĂ©millard dans @lesoleildeqc

ici.radio-canada.ca/nouvelle/1

#droitdemanifester #manifestation #quebec #police #droitsetlibertes

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Le conseil municipal de Québec interpellé sur le droit de manifester

«La nouvelle mouture [du rĂšglement anti manif] Ă©limine la notion de manifestation «illĂ©gale», mais maintient l’obligation pour les organisateurs d’un rassemblement d’informer les forces policiĂšres de la tenue du rassemblement, sous peine d’amendes. Le rĂšglement prĂ©voit Ă©galement une marche Ă  suivre lorsque les policiers ordonnent aux personnes participant Ă  un rassemblement de se dĂ©placer pour des motifs de sĂ©curitĂ©. »

Le Conseil municipal de Québec en bref: paix, bon ordre et Karim Ouellet, un article de Simon Carmichael

lesoleil.com/2022/12/06/le-con?

#droitdemanifester #quebec #villequebec #droitsetlibertes #police #brunomarchand #spvq

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les groupes communautaires de dénoncent le nouveau rÚglement anti manifs de la Ville de Québec et demandent au maire Bruno Marchand de reporter son adoption :
« Les groupes, qui rejettent d'emblĂ©e cette nouvelle atteinte au droit de manifester, demandent Ă  Bruno Marchand de reporter l’adoption du rĂšglement Ă  2023 afin d’avoir une pĂ©riode de temps minimale pour analyser les impacts sur leur travail. Pour les groupes communautaires, c’est Ă  la Ville de QuĂ©bec de faire la dĂ©monstration que les rĂšglements en vigueur ne nuisent pas aux droits fondamentaux de manifester, ce qui est loin d'ĂȘtre le cas. »
Marchand attaque le droit de manifester de front

communiqué

compop.net/node/1449

#quebec #droitdemanifester #droitsetlibertes #villequebec #spvq #police

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la Ville de s'apprĂȘte Ă  adopter une autre mouture du dĂ©funt article anti manifestation 19.2 (qui obligeait Ă  donner l'itinĂ©raire Ă  la ) mais en plus costaud sous prĂ©texte de « protĂ©ger la population »



rappelons que l'article 19.2 a été invalidé en 2019 par la cour d'appel pcq qu'il contrevenait aux droits fondamentaux : liberté d'expression et liberté d'association politique
ville.quebec.qc.ca/docs/pv/rub

#quebec #police #droitdemanifester #droitsetlibertes #acab

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