Pour discuter la législation en #IA il faut déjà en parler. Qu'il s'agisse de #DroitsFondamentaux ou de #regulation nous devons déjà en parler!! Faire l'autruche n'est de toutes les façons pas une solution !! #SwissIGF23

Pourquoi #EU devait intervenir dans le domaine de #IA. Il ne s'agit pas de #BigBrother il s'agit de #DroitsFondamentaux.
#SwissIGF23

La prison Leclerc visée par une demande d’action collective

« Cette demande faite à la Cour supérieure survient après des dénonciations publiques du Protecteur de citoyen et d’organismes préoccupés par les conditions d’incarcération dans cette prison pour femmes.

L’action collective vise toutes les femmes qui ont été détenues à l’Établissement de détention Leclerc à Laval depuis le 6 septembre 2019. »

#prison #Leclerc #Justice ⚖
#violenceCarcérale #Québec #détention #LouiseHenry #RecoursCollectif #DroitsFondamentaux #femmesEnPrison
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-02-23/violation-de-droits-fondamentaux/la-prison-leclerc-visee-par-une-demande-d-action-collective.php

RT @soutienvincenzo@twitter.com

22 ans après #Gênes2001 Vincenzo Vecchi toujours sous la menace d'une peine disproportionnée de 12 ans de prison. Stop à l'acharnement !
#Droitsfondamentaux #MAE

🐦🔗: https://twitter.com/soutienvincenzo/status/1625913876628877312

RT @soutienvincenzo
𝗢𝘂̀ 𝗲𝗻 𝗲𝘀𝘁-𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 #vincenzovecchi ?
Réunion publique le 14/02 à 20h #questembert
Salle Alan Meur
Nous avons besoin de vous !
#Droitsfondamentaux

Art. 1 de la #Charte des #droitsFondamentaux de l'#UE :

« La #dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. »

RT @OIP_sectionfr
À la suite de notre communiqué, la #prison de Nanterre a renoncé à sa liste visant à interdire l'#AccèsAuxSoins le week-end, à 43 détenus jugés dangereux. La direction reconnait qu’il s’agissait d’une « mauvaise idée ». C’était surtout une grave atteinte aux #DroitsFondamentaux https://twitter.com/OIP_sectionfr/status/1603694276445179906

RT @soutienvincenzo sur 🐦

La Cour de cassation a entériné la décision liberticide de la #CJUE et renvoie l'affaire #VincenzoVecchi devant la Cour d'appel de Lyon.
Une loi mussolinienne entre dans l'espace juridique Français !
Appel à soutiens sur #Lyon Merci de nous contacter ici https://twitter.com/soutienvincenzo/status/1598236280307208194
#MAE #DroitsFondamentaux

RT @soutienvincenzo
La Cour de cassation a rejeté Question Prioritaire de Constitutionnalité portée par la Défense et renvoie l'affaire vers la Cour d'appel de Lyon.
#MAE #CJUE #DroitsFondamentaux
https://www.comite-soutien-vincenzo.org/

#2013: Dans l’affaire Commission e.a./Kadi (C 584/10, C 593/10 et C 595/10), la Cour veille à ce que les mesures restrictives imposées par l’#UE à des personnes liées au #terrorisme soient adoptées dans le respect des #droitsfondamentaux.

#2011: Dans les affaires jointes N.S. (C-411/10 et C 493/10), la Cour a rappelé que le système européen commun d’#asile permet de supposer que l’ensemble des États membres y participant respectent les #droitsfondamentaux et peuvent s’accorder une confiance mutuelle à cet égard.

#2009: les #droitsfondamentaux sont consacrés à l’échelle de l’#UE par la Charte. Elle s’applique aux institutions, organes et organismes de l’#UE, ainsi qu’aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’#UE.

RT @BSirsalane@twitter.com

"Simone, le voyage du siècle" #OlivierDahan : une vie au service de la défense des #libertés et des #droitsfondamentaux pour permettre à tous #Égalité et Dignité Humaine,

Merci Simone Veil !

🐦🔗: https://twitter.com/BSirsalane/status/1592271207348699136

Un procès historique, peut-être le procès du siècle, suivant une plainte portée par par les Avocat·e·s du Climat, se tiendra dès le 15 mars 2023 devant la #CEDH. L'inaction des États face au #RechauffementClimatique sera examinée à l'aune des #droitsfondamentaux:

https://www.linkedin.com/posts/avocatclimat_dans-laffaire-duarte-agostinho-and-others-activity-6990598508282028032-SK-H?utm_source=share&utm_medium=member_desktop

Suivez le en direct depuis le site de la CEDH: https://lnkd.in/d3SX6QCX

#1999: Il impose le respect des #droitsfondamentaux et de l'#Étatdedroit aux pays candidats à l'adhésion et prévoit une procédure de suspension des droits découlant du Traité en cas de violation grave et persistante des droits fondamentaux par un État membre.

#1999: Le Traité renforce également la protection des #droitsfondamentaux, reconnaît le #droitalinformation ainsi que la défense des #consommateurs

RT @soutienvincenzo@twitter.com

Deux cours d'appel ont refusé d'extrader Vincenzo Vecchi. Alors pourquoi tant d'acharnement ?
La loi Rocco, sous Mussolini, toujours en vigueur, basée sur la présomption de culpabilité est incompatible avec le droit français.
#MAE #CJUE #DroitsFondamentaux #Libertédemanifester

🐦🔗: https://twitter.com/soutienvincenzo/status/1578119088521576457

#LaSemaineCJUE
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⚖️(A):Indemnisation des #passagersaériens-retard d’un vol à correspondance @flightright@twitter.com (C-436/21)
⚖️(A):Coopération judiciaire- droit de conduire suspendu #exécutiondespeines (C-266/21)
⚖️(A):Rétention–Risque d’infraction pénale #droitsfondamentaux (C-241/21)

Nouveau numéro sur le Capitalisme de surveillance pour la revue Droits et libertés réalisée par la Ligue des Droits et Libertés.

https://liguedesdroits.ca/

#capitalismedesurveillance #droitsfondamentaux #polqc

RT @CourUEPresse

#CJUE: l’application de la directive #PNR doit être justifiée et limitée au strict nécessaire #RGPD #droitsfondamentaux #passagersaériens #donnéesàcaractère personnel 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/