Frédéric Véron :mastodon: · @Sangokuss
1413 followers · 19139 posts · Server framapiaf.org[#Actu] « Les logiciels libres de caisse de mieux en mieux pris en compte par Bercy » https://linuxfr.org/news/les-logiciels-libres-de-caisse-de-mieux-en-mieux-pris-en-compte-par-bercy #encaissement #anti-fraude #logiciel #Justice #caisse #bofip #tva #loi
#actu #encaissement #anti #logiciel #justice #caisse #bofip #tva #loi
Julien M. · @julm
485 followers · 4935 posts · Server framapiaf.org@tibolalu @Siltaer
L’obligation est sur les logiciels d’#encaissement, pas ceux de #facturation.
Et un devis n’est ni un #encaissement, ni une #facture, c’est juste une proposition de tarif :)
https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-les-logiciels-libres-mais-avec-une-marge-de
« Loi de finances 2016 : une doctrine fiscale qui reconnait les #LogicielsLibres mais avec une marge de progression certaine »
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10693-PGP
http://www.fiscalonline.com/Logiciel-obligatoire-au-1er.html
#encaissement #facturation #facture #logicielslibres