#CJUE La promotion de juges vers une juridiction supérieure, fondée sur une évaluation de leur travail et de leur conduite par des membres de cette juridiction, est compatible avec le droit de l’#UE #Étatdedroit #Roumanie👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/

C'est officiel ! Les macronistes assument de sortir de l'état de droit.

La où le code pénal dit que "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait." (Art. 121-1), la répugnante Sabrina Agresti-Roubache soutient que la responsabilité d'un délit peut être portée par d'autres que par le seul auteur.

Attendez-moi, je vais gerber ! 🤮

#Droit #EtatDeDroit #ResponsabilitéPénale #EmeutesUrbaines

A lire : "Comment la police met fin à l’État de droit" sur Frustration.
https://www.frustrationmagazine.fr/police-etat-droit/
@frustration @nicolasframont #politique #macron #violencesspolicières #france #etatpolicier #etatdedroit #democratie

Texte, toujours aussi bien écrit, sur un film à voir.

Toute ressemblance avec des événements en cours et des enjeux sociétaux que nous avons collectivement à relever sont bien entendus fortuits ; @AbouDjaffar ne nous partage ici qu'une critique de film sans arrière pensée aucune...

Merci.

https://www.lemonde.fr/blog/aboudjaffar/2023/07/29/no-one-is-above-the-law/

#ViolencesPolicières
#ÉtatdeDroit

France TV Info
Policier incarcéré à Marseille : des magistrats s’inquiètent d’une "dégradation de l’Etat de droit"
https://mcinformactions.net/Policier-incarcere-a-Marseille-des-magistrats-s-inquietent-d-une-degradation-de
#violencespolicieres #EtatdeDroit

#Politique #France #Tribune #Mediapart #Appel

#Blog Face au système raciste, nous refusons d'obtempérer

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/190723/face-au-systeme-raciste-nous-refusons-dobtemperer

#Racisme #Police #EtatDeDroit #Nahel #Hedi #ViolencesPolicieres

sebastian roché (@sebastianjroche): "Le DGPN a quand même violé la neutralité de l’administration (devoir de réserve), l’indépendance de la justice (commentaire affaire en cours) , et suggéré la nullité de la constitution (art 6 DDHC sur égalité devant la loi). Il faut prendre le soutien de Darmanin au sens littéral" | La Contre-Voie - nitter
https://nitter.lacontrevoie.fr/sebastianjroche/status/1684818597703548930#m
#Police #DGPN #EtatDeDroit

sebastian roché (@sebastianjroche): "Si moins de 5% des agents pousse le gouvernement à réviser la responsabilité individuelle de la police… c’est assez préoccupant pour l’autorité de l’Etat" | La Contre-Voie - nitter
https://nitter.lacontrevoie.fr/sebastianjroche/status/1684817549819531264#m
#Police #EtatDeDroit

↪️ 𝕩 d'Albert Lévy :

🔻Le recul de l’Etat de droit, c’est le recul de la paix sociale.
C’est le recul des valeurs universelles qui construisent un pays.
C’est la haine qui tue et se déverse dans la rue.
C’est la contagion d’une haine qui monte et prépare un pays à la guerre civile ou la dictature !…

#EtatDeDroit #politique #democratie

@redfrog
#AltText #SyndicatDeLaMagistrature #Police #ÉtatDeDroit #FrédéricVeaux
Paris, le 24 juillet 2023
Communiqué de presse en réaction aux propos du directeur général de la police nationale
Il est des attaques auxquelles on ne doit jamais s'habituer.
Hier soir, Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, relayé par le préfet de police de Paris, est monté d'un cran dans l'échelle des attaques à l'autorité judiciaire. 1/n

Quand tu vis dans un État de droit, tu ne t'attends pas à ce que ton fils soit tué à bout portant par un policier. Je ne nomme aucun pays en particulier. Dans plus d'un État de droit la police se militarise. C'est troublant.
#ÉtatDeDroit #Police

Résolution sur les violations de l’État de droit en Hongrie

Le 1er juin, notre résolution sur l’État de droit en Hongrie a été largement adoptée par le Parlement européen. Une victoire et un nouvel appel commun de 5 groupes politiques au Conseil et à la Commission, notamment en prévision de la présidence du Conseil par la Hongrie le 1er juillet 2024.

#hongrie #etatdedroit

https://europeecologie.eu/resolution-sur-les-violations-de-letat-de-droit-en-hongrie?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=mai2023-Bruxelles-pleniere-loi+sur+la+restauration+de+la+nature-devoir+de+vigilance

[de][fr] ARTE fr: Pegasus, un espion dans votre poche

Qui l'a déjà vu ? A voir ? N'hésitez pas à faire des commentaires.

[fr] https://invidious.snopyta.org/watch?v=-pIAM6ZH3IA

#pegasus #vieprivee #trojandetat #liberte #democratie #etatdedroit #securite

#LaSemaineCJUE
⚖️ 10/5 (A): #COVID19 #Aidedétat en faveur de @lufthansa@twitter.com (T-34/21, T-87/21)
⚖️ 11/5 (A): Indépendance des juges #étatdedroit #Roumanie (C-817/21)
⚖️ 11/5 (A): Annulation d’un vol en raison du décès inopiné du copilote @tapairportugal@twitter.com (3 aff.)

yann bisiou (@yannbisiou): ""je n'ai qu'une boussole c'est la prévention des troubles à l'ordre public". Et c'est bien le problème @NunezLaurent. La boussole d'un @prefpolice ce doit être la garantie de l'État de droit et des libertés individuelles." | nitter
https://nitter.hostux.net/yannbisiou/status/1653300488245313538#m
#LibertésPubliques #EtatDeDroit

🔴Cette semaine, je siège à l'APCE

👉L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'#Europe, composée de parlementaires de 46 pays, défend les #droits humains, la #democratie, l’#EtatDeDroit

👉J'y ai notamment soutenu Julian #Assange et @Pinar_Selek@twitter.com

Délégation #France @PACE_News@twitter.com

#CJUE: ordonnance du vice-président réduisant l’astreinte journalière imposée à la #Pologne d’un million à 500 000 euros #Etatdedroit 👉https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/

RT @AA_Avocats

C'est a peu près ce que disaient les antidreyfusards antisémites après la création de la LDH en 1898. Les mêmes propos contre Émile Zola. Mais l'Histoire donne toujours raison aux défenseurs des droits et libertés. Toujours #EtatDeDroit https://twitter.com/S2RVNL/status/1644252431683911680

🐦🔗: https://twitter.com/AA_Avocats/status/1644709017690726400

RT @AlbertLvy1

Le Parquet de Paris a-t-il ouvert une enquête pour ces faits constitutifs du délit de menaces et violences commises par personnes dépositaires de l’autorité publiques ? …
#EtatDeDroit #BRAV_M https://twitter.com/loopsidernews/status/1639302300790407170

🐦🔗: https://twitter.com/AlbertLvy1/status/1639598553658949633

VoxPublic, membre associé du réseau Liberties @liberties , a rendu public le rapport 2023 sur l'Etat de droit dans l'Union européenne.
VoxPublic a assuré la rédaction du chapitre sur la France. Voici le CP et les liens vers le rapport complet et le rapport "France".

https://www.voxpublic.org/CP-Les-gouvernements-europeens-continuent-d-affaiblir-la-democratie-en-2022.html

https://www.voxpublic.org/IMG/pdf/liberties_2023_-_etat_de_droit_france_-_vf-2.pdf

#Etatdedroit #libertes #democratie #espacedemocratique #libertésassociatives #ROLreport2023