· @noctiluce
112 followers · 377 posts · Server piaille.fr

Affichage des règles de tri : Bruxelles juge le Triman et l'info-tri contraires au droit de la

"L'exécutif européen considère que l'affichage des consignes de tri en vigueur en France n'est pas conforme au principe de libre circulation des marchandises. La France dispose de deux mois pour répondre aux interrogations de la Commission."

actu-environnement.com/ae/news

#Concurrence #environnement #f2g

Last updated 2 years ago