Pour utiliser les données de trafique routier national, il faut envoyer un e-mail et accepter la « Licence Ouverte / Open Licence d’Etalab » pas Libre et incompatible avec les licences Libres avec des absurdités comme sa durée « 3 ans renouvelable par tacite reconduction » mais surtout l'interdiction d'utilisation « proposant ou faisant la promotion de
produits ou services non conformes […] aux bonnes mœurs » ?!

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